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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200848_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités
Source officielle1ère chambre
DTA_2100112_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleChambre 1
DTA_2002177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
intervalles réguliers, connus à l'avance, des collections de produits n'est pas prévue à l'article 244 quater B du code général des impôts mais uniquement par le paragraphe n° 60 de la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une déclaration modèle 2042-RICI complétée le 10 septembre 2019, Mme B A a sollicité le bénéfice, à hauteur d'une somme de 2 165 euros, du crédit d'impôt pour les dépenses de transition énergétique
Source officielle1ère chambre
DTA_2001814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20230228
28 février 2023
28 février 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_1902848_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
générateur de l'impôt correspondant à la date d'achèvement du bien concerné, et non la date d'acquisition ; - cette appréciation est confirmée par le BOFiP-Impôts du 15 mai 2019 ; - il résulte du BOI-IR-RICI
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02920_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
été rattachés, conformément aux 1. et 2. bis de l'article 38 du code général des impôts, aux exercices clos en 2008 et 2009 ; les commentaires administratifs publiés au BOFiP sous la référence BOI-IS-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202344_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202347_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202483_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203253_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2203478_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202013_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202176_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202187_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202271_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203062_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201838_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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