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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 609 / 08 RG 07 / 00265 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Parallèlement, par un jugement du 20 mai 2021, le tribunal de proximité de Roubaix a, à la demande des voisins de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104667_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A a par la suite été affectée, à compter du mois de juillet 2016, à l'école nationale de police de Roubaix au sein de la 241ème promotion de gardiens de la paix.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409703_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2409425_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, la seule circonstance invoquée, tenant à la scolarisation de l’enfant Roba Elmelegy, dont il n’est pas établi qu’elle ne pourrait se poursuivre dans son pays d’origine, ne peut suffire à
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b92a
5 juillet 2000
5 juillet 2000
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
61372493cd58014677416a03
9 novembre 2005
9 novembre 2005
tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 janvier 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleAvis
CADA:20160739
17 mars 2016
17 mars 2016
L'agence a également précisé que, si elle a effectué des versements des dossiers des mineurs des mines de Lens, Carvin, Meurchin et Béthune nés avant 1900 au Centre des archives du Monde du Travail à Roubaix
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51be5
3 octobre 1991
3 octobre 1991
salarié admis au bénéfice de la garantie de ressources, ayant atteint le 15 février 1985 l'âge de 65 ans, est entré en jouissance de sa retraite vieillesse le 1er mars 1985 ; que, reprochant à l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c52298
7 décembre 1994
7 décembre 1994
prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59c
4 décembre 1972
4 décembre 1972
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477c0
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Y... une lettre intitulée " tirage exceptionnel du blanc " dont le premier paragraphe l'informait que " Maître X..., huissier de justice à Roubaix, venait de désigner les numéros gagnants des 10 titres
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb9c
22 décembre 1975
22 décembre 1975
FRANCIS, ACCUSE, EST-IL COUPABLE D'AVOIR A ROUBAIX, LE 10 AOUT 1973, EN TOUT CAS DANS LE DEPARTEMENT DU NORD ET DEPUIS TEMPS N'EMPORTANT PAS PRESCRIPTION, COMMIS UN ATTENTAT A LA PUDEUR, CONSOMME OU TENTE
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia
Source officielleChambre 01
65c28441a2af13da68679bc5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par l’article 1043 du Code de procédure civile a été délivré ; Ordonne l’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite auprès du directeur de greffe du tribunal de proximité de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dde
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Attendu que le jugement entrepris a condamné Madame M. à payer à la C.E. la somme de 41.351,05 Frs avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1995 ; Attendu que le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f9
25 mai 2005
25 mai 2005
de la juridiction de proximité de Lille, en date du 8 février 2005, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Roubaix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00570
12 mars 2008
12 mars 2008
X... a été désigné par le syndicat CFTC, le 11 janvier 2007, en qualité de délégué syndical de l'établissement de Roubaix ; Attendu que MM.
Source officiellecr
61372613cd58014677422c33
22 mars 2000
22 mars 2000
dispositions, le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 15 juin 1999, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Roubaix
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48fb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Georges X..., dont le siège social est à Roubaix
Source officiellePage 75 sur 197