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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302745_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l’hôpital de la Rochelle en raison d’un pic fébrile à 40°.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400746_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, le centre hospitalier de La Rochelle produit des extraits du dossier médical de M. A...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007757651
12 juin 1989
12 juin 1989
d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de la Rochelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3769
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Patrick X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), fief des Ardennes Ouest, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01500
24 septembre 2008
24 septembre 2008
syndicats représentatifs ont été appelés à négocier des protocoles préélectoraux en vue de la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement port autonome de La Rochelle
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5803
8 avril 1992
8 avril 1992
Gilles A..., son secrétaire général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de la direction des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00248
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Ronel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 14 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50088
31 mars 1981
31 mars 1981
PREALABLE A LEUR LICENCIEMENT ONT ETE DESIGNES TROIS JOURS PLUS TARD PAR LA CGT COMME CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT AVOIR LIEU LE 16 SEPTEMBRE 1980 A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE-PERIGNY
Source officielleChambre 1/Section 2
671fde34f5341ca999ac113d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 DEFENDEUR N° RG 21/9823 Nous, Thomas RONDEAU
Source officielleChambre sociale
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
28 mai 2026
CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentéé par Me Arnaud DE CAMBOURG de la SELARL TEN FRANCE LA ROCHELLE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693890
24 octobre 1984
24 octobre 1984
Vu le jugement du 26 janvier 1982 du conseil de prud'hommes de La Rochelle, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 février 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2ccacdc6046d475b5a67
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN
Source officielleREFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène
Source officielleChambre 1/Section 2
6945c89675782d5f06d196be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Me [L], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [K] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thomas RONDEAU
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600421_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le président de l’université de La Rochelle a rejeté son recours gracieux tendant au
Source officiellePage 75 sur 297