C... avec 7 voix, Monsieur Sébastien D... avec 10 voix, Monsieur Marc E... avec 10 voix, Monsieur Denis F... avec 8 voix ; que n'ont pas été élus Monsieur Frédéric X... avec 6 voix, Madame Agnès G...

Sebastiao Y... a contesté deux contraintes datées des 19 et 24 mai 2014 notifiées par la caisse primaire des Pyrénées-Orientales (la CPAM), la première portant sur un montant de 5 000 euros et étant motivée

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00530 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal : Sébastien

L'ENCONTRE DE LA VICTIME AUCUNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT, FAUTE QUI SEULE AURAIT JUSTIFIE QU'UNE PART DE RESPONSABILITE FUT MISE A LA CHARGE DE CELLE-CI; ATTENDU QU'IL RESULTE

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

faisant l'objet des soins) née le 12/05/1962 à THESSALONIQUE (GRECE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sébastien

de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Monsieur [I] [D] né le 07 Octobre 1995 à SAINT-MALO (35400), demeurant [Adresse 1] comparant, représenté par Me Sebastien

suivant déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Jean Sébastien Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 février 2018 où étaient

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M.

(Eure), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ..., Les Ventes à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 7°/ Monsieur Joël A..., demeurant ...

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emilie X... ... 44200 NANTES Appelante, comparante en personne ET Madame Caroline X... ... 44230 SAINT SEBASTIEN