la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire

X... exploite à titre individuel une entreprise dont une unité de production est située dans la partie française de l'île de Saint-Martin ; qu'il a introduit diverses marchandises en Guadeloupe qui

examen suppose que l'information soit toujours en cours ; qu'à la date de requêtes formalisées devant la chambre d'accusation : * le 25 avril 2000 pour Jean-Pierre X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean

mesure de sûreté, le juge d'instruction avait à bon droit motivé la mesure de contrôle judiciaire, par la simple nécessité de s'assurer que Jean-Paul X... pourrait, depuis sa résidence lointaine de Saint-Martin

somme de 2 010,20 euros à ce titre au profit de la société Cebal, alors selon le moyen, que l'avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sur l'établissement Cebal SA de Sainte-Menehould

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

[S] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié [Adresse

investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M. le receveur des Impôts de Rouen Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ...

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

(CMRPIC de Picardie), dont le siège est ..., 18 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ..., 19 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger

aux motifs que, pour demander l'infirmation de l'ordonnance et un supplément d'information, la partie civile part du postulat que, outre la réunion des agriculteurs le 26 novembre 2008 en assemblée à Saint

de construction sans permis de construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage litigieux ; "aux motifs que Christophe X..., propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Restitut

l'absence des autres ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, L. 5131-1 du Code de la santé

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour discrimination en raison de son état de santé, alors « que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...