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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI Cabinet PdA, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés
67061e36fde28ee420711119
8 octobre 2024
social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
Chambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df8
4 juillet 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIME
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé
67908cda1b5a79f732705580
21 janvier 2025
[C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'agence
67ff3d3f6d3290e00e0e7a08
15 avril 2025
2022 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés
6799c941d742d0b11d26be1f
28 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE ET : INTIMEES
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
d'un bien immobilier APPELANTE : SCI CFC, représentée par son gérant Siège social : 14 rue Crépet 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître BEAL, Avocat, (TOQUE 56) INTIMES
Pôle 6 - Chambre 5
6163f651c5e1c13d83dae33d
3 décembre 2009
prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P446 INTIMÉE
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ali MOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIMEE
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS
1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
représentés par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Ilan MUNTLAK du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés, avocats au Barreau de Paris, avocat plaidant INTIMEES
6253cce8bd3db21cbdd91a68
10 septembre 2014
DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Olga X... ... ... 57290 FAMECK Comparante assistée de Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Pôle 1 - Chambre 2
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12 octobre 2023
Elle fait valoir que leur titre ne leur permettait pas d'intégrer de façon sauvage les locaux comme elles l'ont fait.
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234261 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris INTIMEE
67ecc9c8dab039e415d932ea
demeurant [Adresse 7] / ROYAUME - UNI Représenté par Me Sophie DUBOSSON, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Alexia ROUX, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1f
10 avril 2025
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉE S.C.I.
1ère chambre 1ère section
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30 juin 2011
de Nanterre représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280650 Rep/assistant : Me THOMAS-COURCEL Philippe de la SCP THOMAS- COURCEL- PHILIPPOT- REGNIER- ANDRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me LASSERRE loco Me Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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