CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5abe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI Cabinet PdA, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee420711119

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f732705580

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'agence

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a08

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

2022 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c941d742d0b11d26be1f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE ET : INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86780

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

d'un bien immobilier APPELANTE : SCI CFC, représentée par son gérant Siège social : 14 rue Crépet 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître BEAL, Avocat, (TOQUE 56) INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163f651c5e1c13d83dae33d

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P446 INTIMÉE

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ali MOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

représentés par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Ilan MUNTLAK du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés, avocats au Barreau de Paris, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Olga X... ... ... 57290 FAMECK Comparante assistée de Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle fait valoir que leur titre ne leur permettait pas d'intégrer de façon sauvage les locaux comme elles l'ont fait.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234261 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ea

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant [Adresse 7] / ROYAUME - UNI Représenté par Me Sophie DUBOSSON, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Alexia ROUX, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de Nanterre représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280650 Rep/assistant : Me THOMAS-COURCEL Philippe de la SCP THOMAS- COURCEL- PHILIPPOT- REGNIER- ANDRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me LASSERRE loco Me Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle

Page 75 sur 90

← PrécédentSuivant →