le 13 février 2019, l'écoquartier des Orfèvres, où se situent les parcelles expropriées, était passé d'un classement en zone Uo datant de la mise en compatibilité du PLU, à un classement en zone U secteur

les conditions dans lesquelles il avait rencontré de nombreux militants ou anciens militants de ce parti politique et eu accès à divers documents internes ; qu'il a justifié la comparaison avec une secte

qu'ils présentaient, contrairement à ce que soutient la défense, un caractère diffamatoire ; qu'en effet, si le simple fait d'affirmer qu'une personne a fondé une association qui est en réalité une secte

économique avec une branche ou un marché déterminé ; qu'en effet, selon la définition de l'INSEE, un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2021), le 16 avril 2014, la société Camelin, qui développe une activité de décolletage pour le secteur automobile, et la société GmbH SHW Automotive (la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

répertoire général : 4 A N° RG 25/04796 N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZH Décision déférée à la Cour : 04 décembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Le Syndicat SECTEUR

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Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Les sociétés du groupe interviennent dans le secteur et les métiers du bâtiment et de la construction.

[A] [E] ferait courir un risque pour les copartageants de non paiement de la soulte.

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les secteurs économiques et équipements - infrastructures, s'est élevée à 71 ha par an, dont 50 ha pour le secteur résidentiel, 10,5 ha pour le secteur économique et 10,5 ha pour les équipements et infrastructures

On y relève, là encore, des reliefs importants de sols super'ciels, armés de racines, avec érosion sous-jacente et présence de souches, qui provoquent des déséquilibres de masses.

d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée ; qu'en retenant dès lors que la lettre de licenciement limitait le motif économique non pas au niveau du secteur d'activité du groupe, ni

Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Par courrier recommandé en date du 24 mars 2017, Mme [G] divorcée [Z] a refusé d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle.

La décision de la placer sous administration provisoire n'était donc pas justifiée, dès lors qu'elle ne présentait pas un danger réel pour la stabilité du secteur des coopératives d'épargne et de crédit