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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6348fefb63d497adffda3df5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 49] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
12 avril 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 316 753 102, représenté par son Président en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e5551627057d32e094
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a0
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20a8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Me Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204644
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 16] (94) [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a72
15 mai 2001
15 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie Z... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith JACQUEMET présente uniquement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
3 novembre 2010
au barreau de PARIS, toque : D 691 3°) SCP [L] successeurs de la SCP [L] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a091
30 novembre 2007
30 novembre 2007
avocat plaidant SCP SIMON, toque P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004454_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et de la consultation du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que les parcelles en litige sont des parcelles vierges de construction.
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
À ces opérations expertes, sont intervenus les époux H..., propriétaires de la parcelle [...], qui sera divisée ultérieurement en deux parcelles [...] et [...], la parcelle [...] étant elle aussi partagée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ne peuvent être retenues puisque certaines parcelles d'apport ont été sous évaluées, alors que des parcelles de restitution ont été surévaluées au regard des constatations parcellaires faits par l'expertise
Source officielleREFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9a6
30 mars 2016
30 mars 2016
[R] [G] (Mme [J] [E]), l'acquéreur des parcelles (M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a0f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 75 sur 174