Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Planning, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Lycée polyvalent [3], après débats en l'audience publique du 30 novembre 2022

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H] [M], et les conclusions de M.

[M], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane THOMANN

À la barre, Maître Thomas OBAJTEK admet que ses pièces sont produites après la procédure.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Thomas

mémoire en réplique enregistré le 26 avril 2024, le groupement des exploitants de carrières du département de la Loire, la société carrières de la Loire Delage, la société carrières Richard, la société Thomas

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7N Minute n° 716/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [G] [J] adressées

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Roger, avocat de la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (Coopagri Bretagne), de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie Fournier, avocat au barreau de Paris, toque : L0099 INTIMÉE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

sous le N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 01 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas