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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027010310
30 janvier 2013
30 janvier 2013
troisième lieu, à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire au Tribunal des conflits afin qu'il tranche la question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour ordonner à l'établissement David
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est créancière de Monsieur David X...qui a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
(anciennement SCP Dutrieux-David), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405235_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604599_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., représentés par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201416
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 2011) et les productions, que David
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
David X...
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300464
7 avril 2016
7 avril 2016
[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
Eric Y... et Mme Monique Y... épouse A..., héritiers légaux de David Y..., leur père, à lui payer la somme de 4.116.278 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
26 octobre 2006
David Y... C/ Z... Christian A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC001671610
6 décembre 2016
6 décembre 2016
width:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 16716/10 Davit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310056
28 janvier 2021
28 janvier 2021
L..., des désagréments et tracas, dont le premier juge a pertinemment retenu l'existence, et fixé l'indemnisation de façon adaptée à la somme de 1.500 €.
Source officielleChambre 22
6a0c84e0cdc6046d47335a27
7 mai 2026
7 mai 2026
Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :
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