Inakva Co was obligated to cover the part of the staff's wages that was paid in foreign currency and the tanker maintenance costs. 7.

Y..., demeurant 11, rue Wan Hoi, 97422 Saline, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

"EDITIONS EDEN-ROC" soutient que la somme de 19 240 F, qu'elle a versée, en 1978, à la société suisse "Fiduciaire Wanner" et que la somme de 25 963,80 F qu'elle a payée, la même année, à la société anglaise

nationalité Française demeurant à [Adresse 5] (TAHITI) Comparante et assistée par Me Hina LAVOYE, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :15/04/24 à : Me WAN-HOÏ

GARANTIES & CAUTIONS - [Adresse 4] représentée par [O] Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ (postulant) [O] François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS (plaidant) S.A. [3] dont le siège

    M.K., the applicant’s son born in 1981, was taken to the Otto Wagner Hospital on 19 March 2010 suffering from an acute episode of paranoid schizophrenia.

ETAIENT LIVRES SUR WAGONS OU CAMIONS CHARGES ET TARIFES AU METRE CUBE APRES MESURAGE OPERE A L'OCCASION DU CHARGEMENT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LES FRAIS DU CHARGEMENT, LEQUEL ETAIT, DANS

QUE LE 3 AVRIL IL A QUITTE SON DOMICILE SIS A ERDEVEN (MORBIHAN) POUR SE RENDRE A LA GARE LA PLUS PROCHE, CELLE D'AURAY, AFIN DE GAGNER LE HAVRE; QU'EN GARE D'AURAY IL A GLISSE DU MARCHEPIED D'UN WAGON

de membre ou associé Décision attaquée : n° 22/00704 rendue par le Tribunal de Grande Instance de bobigny le 24 Mars 2022 Appelant : Monsieur [N] [Z], représenté par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Localité 6] Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

RICHARD DAGENER [Adresse 1] [Localité 7] Tous les trois représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

Wang s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet de police du 29 septembre 1992, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant

two and a half times the minimum wage), three administrators (pay twice the minimum wage), six housekeeping staff for 1997 and nine for the subsequent years (pay one and a half times the   minimum

The firms contracting either on a piece price or on an hourly basis (Unternehmerbetriebe bzw Arbeitsvertragsbetriebe) always paid the prison the full wage, in accordance with Rule 11 of the Rules on the

    On 29 December 1994 the applicant lodged an action with the Prešov District Court ( Okresný súd ) seeking an order for payment of outstanding wages. 6.

conclusion de contrats de prestations de services ; - la société Alstom Transport a remporté les marchés suivants grâce à elle : * en 2005 le marché 'Jerusalem LRT' portant sur la construction de wagons