Sur la base de la facture produite, en date du 18 décembre 2014, elle a constaté l'achat de 100 kilogrammes d'Emulgade auprès d'un fournisseur.

Seules 25 appelantes ont en outre été retenues, les pièces produites lors des opérations d'expertise démontrant soit une absence d'achat (société Sopar), soit un faible montant d'achat (sociétés Lucas

De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle () ". 3.

, sans autre précision, avec pour chaque animal le numéro d'identification et le prix d'achat au kg ; que cet achat a donné lieu à l'établissement par l'EARL de deux factures du 29 mai 2010 d'un même montant

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et a prononcé des condamnations sur les intérêts civils ; "aux motifs que le véhicule était gravement accidenté ; qu'il n'importe que la facture

S'agissant en particulier des factures émises par la société JNM SARL, si la société requérante a annexé à chaque facture mensuelle un document détaillant, par date d'achat, la quantité de carburant achetée

société Chep qui lui a réglé des frais de retour ; qu'il a été procédé de la même manière en mars 1997 et en septembre 1997 ; qu'en octobre 1997, la société Sodipal a retourné des palettes et a émis une facture

une part prépondérante du chiffres d'affaires de la société Qualigest, d'où l'existence de l'élément intentionnel du délit d'escroquerie ; que le fait, à le supposer établi, que cette pratique des achats

, les renseignements perdus figurant sur le fichier, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de Frigedoc qui faisait valoir que l'exploitation de la facturation, faite par les livreurs et non

sur le fondement du délit de vol, une faute ouvrant droit à réparation pour Zoé Y..., avec qui il avait vécu en union libre entre 1980 et 1994 ; " aux motifs que Comianos X...avait produit des factures

Par ordonnance d'incident du 6 novembre 2018, le conseiller de la mise en état, qui avait fait injonction à la société SEAFOODIA de communiquer à la société CANDIS « un exemplaire de toutes les factures

que les remboursements des déplacements en avion qui ne sont discutés que parce que trop onéreux par rapport au tarif SNCF ne constituent pas un abus de confiance ; qu'enfin, en ce qui concerne la facture

Le contrat comportait une obligation imposée au référenceur de « ne pas acheter et commercialiser des produits lessiviels nouveaux similaires, le point de référence étant le catalogue en cours ». 2.

d'achat, de vente, bons de livraison) se trouvant dans les ordinateurs de la société Pagot-Optic et pouvant donc être aisément supprimés ou dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière

du bien alors qu'il comprend outre le prix d'achat du produit , tous les frais connexes et accessoires à cette opération d'achat ainsi notamment les coûts de transport , d'assurance, d'entrepôt pour arriver

De son côté, [Y] soutient que [M] est redevable de plusieurs factures impayées, dont une remontant au 17 février 2023, ainsi que d'autres factures émises à partir de mai 2024, pour un montant total d'environ

Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société des Carrières des Noes correspondant au montant de factures impayées émises à la suite de livraison à ce dernier

Il soutient qu'il a acheté son véhicule le 30 juillet 2019 sous l'éligibilité de la prime écologique et pour en bénéficier ; qu'il s'était renseigné auprès du service compétent avant l'achat du véhicule

de cette dernière, a, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d'achat d'électricité, présenté une demande de raccordement au réseau à la société Electricité