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297 018 résultats pour « activite de representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait

Source officielle

Page 75 sur 14851

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c53205

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

du personnel, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique ; qu'en l'espèce la Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon soutenait s'être dotée d'institutions représentatives

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413284

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

du personnel, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique ; qu'en l'espèce la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon soutenait s'être dotée d'institutions représentatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

était de 72 % de femmes et 28 % d'hommes ; qu'estimant que les listes présentées par la CFE-CGC France Télécom Orange à ces trois scrutins n'avaient pas respecté les dispositions relatives à la représentation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184f25a73d43aa4ae1b7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

-Par dérogation au I et sous réserve du III, ne sont pas affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins les gens de mer : 1° Embarqués à titre accessoire au titre d'une activité à terre qui représente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026002393TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02856_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

deux ans toute activité privée de sécurité ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6bf

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

intitulées "l'Ecole de Léningrad" un chiffre d'affaires de 16 858 200 francs pour la période du 12 mars 1990 au 16 novembre 1992 ; qu'au vu de ces chiffres d'affaires significatifs de l'ampleur de l'activité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00056

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

définitive d'exercer toute activité en contact avec des mineurs et a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de celle de la peine et qui, pour association de malfaiteurs et détention de représentation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

dans les instances représentatives du personnel voulue par le législateur et sans obliger l'employeur, dans cette hypothèse, à organiser de nouvelles élections si un collège électoral n'est plus représenté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

2018 RG : 10/03200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [N] [O] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00224

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

X... était le gérant, n'avait pas exercé d'activité de coaching auprès d'elle et ne pouvait donc pas être payée pour une activité fictive ; qu'en affirmant que la société [...] reconnaissait expressément

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423772

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

de l'étude, à commettre des irrégularités dans l'enregistrement des opérations comptables ; "qu'il a été notamment caractérisé par l'expertise comptable que dès janvier 1992 les fonds clients non représentés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00487_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3162e3e3b1864ce21fa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EMSFACTORY RCS 804 438 240 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT

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TA

2ème chambre

DTA_1907664_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E C F et Mme D B, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: Activité commerciale concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1

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