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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c2a9ba5988459c44da6
16 novembre 1988
Michel X... fut déclaré entièrement responsable, sa veuve obtint réparation de son préjudice par un arrêt du 9 décembre 1981 devenu définitif, qu'elle assigna les parents de Michel X..., venant aux droits
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb4d
11 juin 1969
A ETE PENALEMENT CONDAMNE ET DONT IL A ETE DECLARE RESPONSABLE, SA VEUVE, LA DAME Y...
soc
613720b5cd580146773edba9
21 décembre 1988
frères, de Me Foussard, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.
comm
613722b0cd58014677400219
2 juillet 1996
Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...
61372134cd580146773f1d8a
2 mai 1990
Robert Y..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), 14, rue de Maud'huy, et reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le
61372563cd5801467741d45e
25 janvier 1996
X... signait un testament faisant de sa future épouse et veuve, et de son fils, ses légataires universels ; "que tous ces éléments établissent l'intention frauduleuse d'abuser du blanc-seing qui lui
Chambre 1/Section 2
677c26f66f491b6d2638ddd9
6 janvier 2025
Par conclusions du 30 octobre 2024, Madame [L] [B] [J], veuve [S] et Monsieur [X] [S], mineur représenté par sa mère administrateur légal, Madame [L] [B] [J], veuve [S] ont demandé au Président du tribunal
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100606
13 juin 2018
de tutrice de Maria X..., veuve Y..., 4°/ à Mme Elisabeth Y...
613720aacd580146773ed27f
24 mars 1987
en date du 28 juillet 1977, institué légataire universelle sa petite-fille Mme X..., Alice C... veuve Y... a rédigé deux testaments olographes en date des 17 et 21 octobre 1977, instituant légataire universelle
61372108cd580146773f06c1
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette B..., veuve D..., vendeuse, demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ...,
6079b1fe9ba5988459c54cfc
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE D'UNE PART, QUE DU SEUL FAIT QUE X...
civ3
6137237fcd5801467740a91a
7 juin 2000
Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er septembre 1997) de le débouter de sa demande en annulation de cette vente consentie, selon lui, au mépris de son droit de préemption, alors
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
Il y a ainsi lieu d'allouer à Mme E D veuve C, après application du taux de perte de chance de 20 %, la somme de 1 017,40 euros à ce titre. 11.
61372413cd58014677411f2c
13 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
C/ Michèle Y... veuve Z... Consorts A...
ECLI:FR:CCASS:2011:C200854
28 avril 2011
, selon le moyen : 1°/ que Mme Marie-Véronique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille, alors mineure, Mlle Séverine X..., a adressé à la
1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
Par la présente requête, Mme F D Veuve G, M.
6137259ecd5801467741f3f4
3 mars 1999
en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée sur la plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et usage de faux en écriture privée, déposée par Nahed Tlass veuve
6079b2029ba5988459c5520c
26 avril 1972
VEUVE Y...
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
X... épouse Y... ; - en conséquence, condamné Madame Paulette Z... veuve X... et M.
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