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39 876 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44da6

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Michel X... fut déclaré entièrement responsable, sa veuve obtint réparation de son préjudice par un arrêt du 9 décembre 1981 devenu définitif, qu'elle assigna les parents de Michel X..., venant aux droits

Source officielle

Page 75 sur 1994

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CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb4d

Cassation

11 juin 1969

11 juin 1969

A ETE PENALEMENT CONDAMNE ET DONT IL A ETE DECLARE RESPONSABLE, SA VEUVE, LA DAME Y...

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba9

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

frères, de Me Foussard, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400219

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d8a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Robert Y..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), 14, rue de Maud'huy, et reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

X... signait un testament faisant de sa future épouse et veuve, et de son fils, ses légataires universels ; "que tous ces éléments établissent l'intention frauduleuse d'abuser du blanc-seing qui lui

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conclusions du 30 octobre 2024, Madame [L] [B] [J], veuve [S] et Monsieur [X] [S], mineur représenté par sa mère administrateur légal, Madame [L] [B] [J], veuve [S] ont demandé au Président du tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de tutrice de Maria X..., veuve Y..., 4°/ à Mme Elisabeth Y...

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed27f

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

en date du 28 juillet 1977, institué légataire universelle sa petite-fille Mme X..., Alice C... veuve Y... a rédigé deux testaments olographes en date des 17 et 21 octobre 1977, instituant légataire universelle

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette B..., veuve D..., vendeuse, demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ...,

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cfc

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE D'UNE PART, QUE DU SEUL FAIT QUE X...

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er septembre 1997) de le débouter de sa demande en annulation de cette vente consentie, selon lui, au mépris de son droit de préemption, alors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y a ainsi lieu d'allouer à Mme E D veuve C, après application du taux de perte de chance de 20 %, la somme de 1 017,40 euros à ce titre. 11.

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f2c

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ba

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

C/ Michèle Y... veuve Z... Consorts A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200854

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

, selon le moyen : 1°/ que Mme Marie-Véronique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille, alors mineure, Mlle Séverine X..., a adressé à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302486_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par la présente requête, Mme F D Veuve G, M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée sur la plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et usage de faux en écriture privée, déposée par Nahed Tlass veuve

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5520c

Cassation

26 avril 1972

26 avril 1972

VEUVE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

X... épouse Y... ; - en conséquence, condamné Madame Paulette Z... veuve X... et M.

Source officielle