accueillant déjà une maison d'habitation principale de 112 mètres carrés implantée sur la parcelle BI 57, d'un abri de jardin de 9,43 mètres carrés, en limite de propriété au nord-ouest de la parcelle

11, alinéa 1 a), du décret législatif n o 235/2012, combiné avec l’alinéa 1 c) de l’article 10 du même décret, avec les articles 2, 4, alinéa 2, 51, alinéa 1, et 97, alinéa 2, de la Constitution (paragraphe

entièrement exécuté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse en condamnant les maîtres de l'ouvrage au paiement de l'indemnité prévue à l'article 28 du

Aux termes de l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale, alors en vigueur, désormais codifié à l'article R. 234-43 du code pénitentiaire : " La personne détenue qui entend contester la sanction

L. 1133-2 du code du travail ensemble l'article 6 § 1 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et

Rochefort et agence à Wasquehal (Nord), ..., 7°/ de la société Isolacier Nord Etanchéité, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), 57, rue A.

60, celui en zone IIAU des parcelles cadastrées section 1 n° 110 et n° 111 ainsi que celui des secteurs de la rue du Château d'eau et du Domaine du Heckengarten.

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. / (…)

    L’article 2 de la loi n o 117/88 énonce ce qui suit   : «   1.

209 quinquiès du code général des impôts et par les dispositions réglementaires, prises pour son application, des articles 113 et suivants de l'annexe II au même code, a fait l'objet d'une vérification

[Date naissance 12] 1955 à [Localité 483] [Adresse 114] [Localité 336] Madame [GO] [TK] épouse [PO] née le [Date naissance 175] 1961 [Adresse 114] [Localité 336] Monsieur [AB] [FI] (décédé

Italie , n o 10756/02, §§ 55-57, 12 juin 2007 et M.C. et autres c. Italie , n o 5376/11, § 54, 3 septembre 2013). La Cour estime donc qu’il n’y a pas lieu d’examiner ce grief. 46.

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

199 undecies B du code général des impôts ; 2°) de saisir, le cas échéant, le Conseil d’État d’une demande d’avis en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre