DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

B... et Mme H..., épouse G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

K..., la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA Maif à verser à S...

[W] [N], appelant, invite la cour à : Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article L 271 - 4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 1240 du code civil, INFIRMER

1240 du code civil, - que cette négligence lui a causé un préjudice en ce qu'elle a généré un trop-perçu dont le montant conséquent la place dans l'impossibilité d'en assumer le remboursement, au regard

1240 du code civil n'étaient pas réunies.

1240 du code civil, de : - déclarer la demande de [T] [M] recevable et bien fondée, et en conséquence réformer la décision entreprise en statuant à nouveau, rejetant toute conclusion contraire comme

[P], a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil, condamner la société S2G immobilier à telle amende civile qu'il plaira ; - condamner solidairement la société S2G immobilier,

1240 du code civil, *la somme de 10 000 € pour préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du code civil, compte tenu e l'acharnement de M. 

1240 du code civil et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, déduisant de l'ensemble de ces éléments que la rupture était nulle, à tout le moins imputable à l'employeur.

Elle soutient que : - la responsabilité de l’Oniam est engagée, sur le fondement de l’article L. 3131-4 du code de la santé publique et de l’article 1240 du code civil, en raison des séquelles qu’elle

1240 du code civil.

686 du code civil et suivants, Vu l’article 1240 du code civil, - CONDAMNER Madame [P] et Monsieur [S] à supprimer les aménagements réalisés sur la bande de terrain située à l’OUEST de leur maison

de l'intimé ne peut donc pas être engagée », sauf à méconnaître la portée légale de ses propres constatations en méconnaissance de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.