ATTENDU QUE LE DEMANDEUR N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; SUR LE POURVOI DE LA DAME X... : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2

1382 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les époux X... n'invoquent aucun fait précis qui puisse être tenu pour fautif ; Attendu qu'en se déterminant ainsi,

33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, subsidiairement que ces propos constituaient une faute civile au sens de l'article 1382 du code civil, et voir condamner celui-ci à lui verser la somme de 50

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

1382 du Code civil ; 2 ) que pour réparer l'intégralité du préjudice subi, la cour d'appel devait soit chiffrer ce préjudice à la valeur actuelle de remplacement, soit accorder à M.

1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'époux et les enfants de R...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu

1382 du code civil, en paiement de différentes sommes, eu égard au trouble commercial subi et à la désorganisation de son réseau ; qu'un tribunal de commerce a rejeté l'ensemble des prétentions de la

678 du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que donne lieu à réparation, dès lors qu'elle cause un préjudice, la violation d'une servitude d'urbanisme, sans qu'il

Licatese, alors que, en considérant que le notaire avait commis une faute, lors même que le vendeur connaissait et dissimulait le vice affectant la vente, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du

la SOFAL n'avait commis aucune faute à l'égard de Mme X... prétexte pris de ce que le banquier n'avait aucune obligation contractuelle envers la caution, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code

1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, QUI VENAIT DE RELEVER QUE LE SECOND FEU N'AVAIT PU LIVRER PASSAGE A L'AUTOMOBILISTE QUE CINQ SECONDES APRES LA DERNIERE SECONDE DE FONCTIONNEMENT EN CLIGNOTANT

1382 du Code civil et de l'article L. 621-28 du nouveau Code de commerce ; 2 / que la cour d'appel a constaté qu'il appartenait à M.

1382 DU CODE CIVIL POUR STATUER COMME ELLE L'A FAIT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA CASSATION ETANT INTERVENUE SUR LE TERRAIN EXCLUSIF DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, INVOQUE D'OFFICE, APRES REJET DE

1382 du Code civil ; 3 / que le jugement infirmé ayant énoncé que les époux A... ne fournissaient à l'appui de leurs affirmations que des attestations ou courriers en provenance de la société Flipgel

1382 du Code civil ; 3°) qu'en admettant que la faute de la société Wagner, telle qu'elle résulte des constatations de l'arrêt, ne soit pas exclusive de toute faute de la société Thomson (Ericson),