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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6905d31518ad6c6cb289450a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES dans le litige l'opposant à la SCI COUZI XIA IMMOBILIER : Vu l'article 1534-1 du code de procédure civile ; Vu l'accord des parties recueilli Désigne : Centre Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
époux comprend les dettes solidaires de l'article 220 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110103
26 janvier 2022
26 janvier 2022
prescrivant une notification aux parties, la cour d'appel a violé l'article 1509, alinéa 2, du code de procédure civile ; ALORS QUE, enfin, en affirmant qu'il résultait de la seconde phrase de l'alinéa
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toute demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile est prématurée.
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65a8d67ae12c85000874b07c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f94a8452800008b2b76b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f9918452800008b2b78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a0cced5cdc6046d473c584b
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du code de procédure civile, -condamner la SASU LOC DISCOUNT aux entiers frais et dépens .
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0988
30 mai 1989
30 mai 1989
1134 et 1984 du Code civil, la société Bolomey reproche à la cour d'appel d'avoir accueilli pour partie l'appel en garantie de la société Koegler ; Mais attendu que, ne s'étant pas déterminée en considération
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2e0
18 janvier 1989
18 janvier 1989
9 du Code civil ; Attendu que le Comité d'entreprise de la société Eurodif Production a décidé en 1979 que le montant de certaines allocations versées aux salariés de l'entreprise dépendrait de leurs
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723fdcd58014677410d20
4 février 2003
4 février 2003
1382 et 1536 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.
Source officielleChambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1534-5 et 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 septembre 2025 où siégeaient M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881ed0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fd7
25 avril 2024
25 avril 2024
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a03a
25 avril 2024
25 avril 2024
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous, sans que le tribunal soit dessaisi, Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une
Source officiellePage 75 sur 215