700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,

805 et 907 du code de procédure civile.

584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de la violation de l'article L. 272 du Livre des procédures

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

10, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 16 et 276 du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

475-1 du code de procédure pénale, - condamné [L] [Z] à payer à [B] [U] et une somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts

606 du code de procédure pénale ; Attendu que M.

[M] [T] à trois ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué dans les dix jours du pourvoi ; Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saurait

, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué dans les dix jours du pourvoi ; Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saurait

36 du décret n o   274 de 2000 lu en conjonction avec l’article 577 du code de procédure pénale.

PREVU PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET APRES AVOIR REPONDU AUX INTERROGATIONS DE L'ARTICLE 331, PARAGRAPHE 2 DU MEME CODE ; ALORS QUE LES EXPERTS N'ETANT PAS DES TEMOINS, ILS NE PEUVENT

; qu'ainsi le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 202, 275, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 6.1, de la Convention européenne