Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Anne-Marie X... épouse B

€ euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

cascade" leur culpabilité engagée ; - en ce qu'elle n'était absolument pas articulée et qualifiée et se bornait à renvoyer aux articles visés et qualifiés globalement de diffamatoires et d'injurieux ;

309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice du

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans ses conclusions, l'intimée, après avoir soulevé l'exception d'irrecevabilité de l'appel, a demandé la confirmation du jugement, s'en

violation des articles 424, 460, 513 et 591 du Code de pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que les consorts X..., parties

de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 121-3, alinéa 1er, et 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt a présumé la renonciation de M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 301, ALINEA 2, 303 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL, 50 DE LA LOI DU 30 JUIN 1901 SUR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA

[Z] [E] : 13 300 euros en réparation de son préjudice moral 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTONS M.

alinéa 2 du code de procédure civile.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

X... pour la raison qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte pour faux témoignage, la cour d'appel a violé les articles 242 et 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la circonstance qu'un

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 223-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

CONDAMNÉ Monsieur [E] [B] à payer la somme de 300 euros à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.