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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Au soutien de sa demande d’exclusion du droit à indemnisation de Monsieur [V] [X] [T], la compagnie d’assurances AXA explique, au visa de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R.412-6
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2b
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile; - condamner Mme [R] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Julie SEGOND, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Lys " " ... " 76780 NOLLEVAL représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A
696a7f7dcdc6046d478e9277
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa5
15 avril 2024
15 avril 2024
ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/11181 APPELANTE SA COVEA FLEET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 342 815 339
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2302 du Code civil, Vu les articles L. 626-11, L. 622-28, L. 622-29 et L. 650-1 du Code de commerce, Vu les articles L. 212-1 et L. 333-2 ancien du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
697baef0cdc6046d472973f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’article 395 du code de procédure civile dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
700 du Code de Procédure Civile 3 000 Euros - Ordonner l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC - Ordonner la remise sous astreinte de 10 € par jour de retard des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
a assigné son épouse sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0722JUD003771097
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, la Cour accorde une somme de 7 500 EUR, augmentée de TVA et CPA. Exposés dans la procédure à Strasbourg 35.
Source officielleChambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
19 avril 2023
CONDAMNER Monsieur [L] à payer à la SOFIDER la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens d'appel.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
Le tribunal condamnera la société LUCK (SARL) à payer à la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dac34eb4cc857883b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- de condamner solidairement les sociétés ADL et LES ONDINES au paiement: - de la somme de 327 335 € au titre du préjudice subi par la société VERT MARINE du fait des économies réalisées et des gains
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 75 sur 116