A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2]

74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[U] a' lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le mémoire d'interruption d'instance déposé en défense ; Vu les articles 367, 370 et 376 du code de procédure civile

(17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [S], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui déclare que ledit certificat ne fait que confirmer l'état de M.

Y... ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1274 ,1275 et 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que M.

378 et 379 du code de procédure civile.

permet d'opposer a la victime toute faute, même légere, de sa part, la cour d'appel a violé l'article 1384, devenu l'article 1242 du code civil et l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que tout

civiles d’exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

et 373-2-2 du code civil.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 124-3, L. 211-11 et L. 211-12 du Code des assurances, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, article préliminaire

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 379 et 480 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

K..., domicilié [...] , 2°/ T...