524 du code de procédure civile. 2.

[T] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle expose que M.

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

1231-6 alinéa 3 du Code civil, - la condamner aux entiers dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 1.500,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ».

L'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, dispose : 'Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et

1231-6 du code civil outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, - 700,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

2001 avec intérêts légaux à compter du 5 janvier 2001 janvier sur la somme de 6 029,46 francs et de l'assignation pour le surplus et la somme de 2 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code

[O] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Par déclaration du 22 septembre 2025, M.

à l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Me Castellacci, avocat. 6.

450 du code de procédure civile

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

ont demandé au président du tribunal de commerce, saisi en application de l'article R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, d'en ordonner la mainlevée.

qu’en application des disposition du dernier alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à

judiciaire désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

908 du code de procédure civile, au regard des dispositions des articles 562 et 954 du code de procédure civile. 11.

Par avis en date du 6 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 7 avril 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

[W], sera condamnée à leur verser la somme de 2 500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile.