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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 042 résultats pour « article 696-75 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
Services fournis principalement aux entreprises 74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,75 75.
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35 % 168 168 40 % 192 192 45 % 216 216 50 % 240 240 55 % 264 264 60 % 288 288 65 % 312 312 70 % 336 336 75
Article 16 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
I. - La dotation annuelle de la provision prévue au I de l'article 39 quinquies G du code général des impôts est limitée à 75 % du bénéfice technique de la catégorie des risques concernés pour les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien
Article L245-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 88
Il est procédé à un abattement de 75 % des frais de congrès mentionnés au 3°. Le taux de la contribution est fixé à 15 %.
Article 322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
Si l'incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d'emprisonnement et
Article ANNEXE
Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage
Article 39 decies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76
La déduction mentionnée au premier alinéa du présent A est égale à : a) 115 % pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes ; b) 75 % pour les véhicules dont le poids total
Article 206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50
Toutefois, les sociétés civiles dont l'activité principale entre dans le champ d'application de l'article 63 peuvent bénéficier des dispositions de l'article 75 lorsqu'elles sont soumises à un régime réel d'imposition.
Article Annexe (Stomatologie)
Lyon 0 0 0 0 0 0 33 33 33 33 33 165 Saint Etienne 0 0 0 0 0 0 14 14 14 14 14 70 Ouest Brest 0 0 0 0 0 0 15 15 15 15 15 75
Article 31
Les tables de jeux sont exploitées au moins pendant quatre heures par séance dans les casinos de 75 machines à sous au plus et au moins pendant six heures par séance dans les casinos de plus de 75 machines à sous.
LEGIARTI000029811183
60 OISE 67 000 61 ORNE 42 000 62 PAS-DE-CALAIS 168 000 63 PUY-DE-DÔME 71 000 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 151 000 65 HAUTES-PYRÉNÉES 22 000 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 614 000 67 BAS-RHIN 96 000 68 HAUT-RHIN 75
LEGIARTI000039230332
000 30 GARD 551 600 31 HAUTE-GARONNE 55 000 32 GERS 74 000 33 GIRONDE 316 000 34 HERAULT 663 000 35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234 500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75
Article D351-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01
du 1° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x C x (1-1 / D) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x [1-(1-C) x (1-1 / D)] x E x (1 + 10 %) où : P est égal : a) Dans le cas prévu au a du 3° du I de l'article D. 351-8, à 75
Article Annexe I
Champagne kg/ha B 15 500 Champagne kg/ha R 15 500 Champagne kg/ha Rs 15 500 Comité régional Alsace et Est Alsace vins blancs B 80 Muscat B 90 Riesling B 90 Gewurztraminer B 80 Pinot gris B 80 Alsace Klevener de Heiligenstein B 75
Article Annexe
Chapitre IV Résiliation des baux Article 18 Nonobstant les cas de résiliation prévus aux articles 4 et 5, sous la sanction prévue à l'article 19 ci-après, le bail peut être résilié à la seule demande du préfet : La résiliation est prononcée par le
Article L214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57
107 et 108 du traité ; b) Ne pas avoir de titres admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation français ou étranger au sens des articles L. 421-1 ou L. 424-1, sauf si ce marché est un système multilatéral de
Article 17
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface., Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 75-1
Article 1
: : Jusqu'à 20 g : 1,22 : Au-dessus de 20 g : : et jusqu'à 50 g : 1,55 : Au-dessus de 50 g : : et jusqu'à 75 g : 1,95 : Au-dessus de 75 g : : et jusqu'à 100 g :
Article L160-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I du même article L. 160-13, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Article Annexe II
789-02-06 50-29-3 53-19-0 72-54-8 3424-82-6 72-55-9 1148 1143 1144 1145 1146 Total DDT (y compris les métabolites DDD et DDE) 107-06-2 1,2-dichloréthane (DCE, chlorure d'éthylène) 75
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