de faute lourde -infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à verser à la salariée la somme de 1. 039, 82 € au titre des indemnités de congés payés, ainsi que celle de 500 € au titre de l'article

Elle sollicite, en outre, la condamnation de la société CATHERINE X... à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

du décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 514, 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, ainsi que de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal

700 CPC.

700 du CPC.

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

1154 du code civil, condamner la société EUROFIDUCIA à payer à la société PROGECO la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du CPC de 7000 €.

700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

X...au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

[H] [I] [G] à payer à la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS la somme de 5.106,20 € au titre des loyers et charges impayés ; Sur l'article 700 du CPC : Attendu que CNBF a dû engager des frais non

[V] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Sur les dépens * Le tribunal condamnera M [V] qui succombe, aux dépens de la présente instance.

* Débouter la société PISINOE de toutes ses demandes ; * Condamner la société PISINOE à payer à la société AND'INVEST la somme de 7.000 € en application de l'article 700 du CPC.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître BLIN dans l'intérêt de M. [N] [O], qui tendent à la confirmation de l'injonction de payer.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER le Salarié à verser à la Société 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.»

la somme de 500 € par mois du 29.09.2023 jusqu’à parfait paiement de l’indemnité de remplacement du véhicule assuré ; - Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à payer la somme de 3.000 € au titre de l’article