CONDAMNER Monsieur [W] [C], Madame [P] [C] épouse [B] et Madame [L] [C] épouse [X] à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur la seule action civile

[U] à payer au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens.

ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel ; l'article L. 311-1 de ce code définit les opérations de banque comme, notamment, la

des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

IRS invest aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article L433-1 du Code des procédures civiles d’exécution

de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 721 du code de procédure civile. 10.

du Code civil, Vu les dispositions des articles 56, 74, 114 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2026, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère, chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y

En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

Maître DUCLOY, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1231-6 du Code civil °De la somme de 800€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.