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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b66
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC ; - Condamné Mme [C] [V] aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 115,41 euros, dont 19,02 euros de TVA.
Source officielle3ème chambre
627ca8ca4781dc057dee7da1
11 mai 2022
11 mai 2022
à Mme [E] ' débouter la société Promologis de l'intégralité de ses demandes, ' condamner la société Promologis à payer à Mme [E]la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dada
22 janvier 2025
22 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
700 du CPC ; - Statuant à nouveau, condamner solidairement les époux [W] ou tout autre succombant à payer à Heres Patrimoine la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du CPC, et y ajoutant, les condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. 2- Par conclusions du 20 novembre 2015 MMA assureur de l'entreprise
Source officielle1re chambre sociale
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens (article 696 du CPC). ** Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ ALPA 3J ENSEIGNE LE BAL PERDU [Adresse 2] [Localité 4] Non répresentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
infirmer la condamnation au paiement de l'article 700 du CPC de la 1ere instance de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [S] [E] ès qualités à payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC, et aux dépens ;
Source officielleR E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201013
26 mai 2011
26 mai 2011
ne contestait pas l'erreur matérielle et que le précédent jugement avait retenu que le montant de la pénalité contractuellement prévu au marché était de 178,60 francs par jour, soit pour 180 jours 4 901
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
12 avril 2023
-Entiers dépens dont distraction au prof t de Me Kamel YAHMI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- condamner la SCI MAYO à lui payer une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de ses frais irrépétibles générés par son action audacieuse en première instance et
Source officielle2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
14 avril 2026
145 du cpc.
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOVALFON une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER [F] [U] et [V] [W] aux entiers dépens comprenant ceux de 1re instance. » *** Dans des conclusions du 13 mars 2023
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ainsi qu'aux entiers dépens de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926e8cdc6046d4753f140
28 mai 2026
28 mai 2026
Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
659 du CPC Monsieur [LE] [WA] [Adresse 29] [Localité 34] Assignation devant la cour d'appel de Paris en date du 06 juillet 2022 à étude conformément à l'article 658 du CPC, S.C.I.
Source officiellePage 75 sur 304