L. 1235-1, L. 1232-1, L. 1233-2 et L. 1235-9 du code du travail ; 2. - ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que l'employeur faisait valoir que le salarié

salarié que le 3 août 2011 en lui adressant les documents afférents à la rupture ; il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1225-4 et L. 1225-71 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 8.

le jugement en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail; Attendu que le salarié, qui ne prétend pas avoir sollicité de son employeur l'énonciation des critères de licenciement

en prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail

1233-7 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L. 1233-69 du Code du travail, ensemble l'article L. 1234-1 du même code ; 3.

Y... était avant la saisine du juge prud'homal et depuis le mois de janvier 2012 lorsqu'il était lié à la société OC Management, de 15 500 €, la cour d'appel a violé l'article L. 1245-2 du code du travail

paiement en vertu de l'article L.3253-20 du code du travail.

L. 1221-13 et R. 1227-7 du code du travail.

paiement en vertu de l'article L.3253-20 du code du travail.

paiement en vertu de l'article L.3253-20 du code du travail.

3.2 - Sur les irrégularités de procédure Par application des articles L.1235-2 et L. 1235-15 du code du travail, M.

L 1234-1-15 du code du travail, vu l'article L 1232-4 du code du travail, vu l'article L 1235-1 du code du travail ; vu la lettre de licenciement de Monsieur Y... ; vu la lettre de licenciement de Monsieur

L.1232-1 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 6°) ALORS QUE le comportement déloyal d'un salarié ayant un haut niveau de responsabilités justifie

L. 1235-1 du code du travail ensemble l'article 657 de la charte du football professionnel. » Réponse de la Cour 8.