121-3, 222-19 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut

L. 421-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

112-1 et 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 121-3, alinéa troisième, du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de

121-3 du Code pénal, commun à Edith Y..., veuve X..., et à la société Commercial Union ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gino X... coupable d'homicides involontaires et infractions aux dispositions

121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 320-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd X...

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L.231-3-1, L. 233-5-1 du Code du travail et des règlements pris pour leur application, de l'article L. 263-2 dudit Code, des articles 20, 21, 22 et 24 du décret du 8 janvier 1965, des articles 221-6,

1, 2 et 3 de la loi du 19 juillet 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-3

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office et pris de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, modifiant notamment l'article

prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sur l'hygiène et la sécurité; "alors que l'article 121-3 nouveau du Code pénal selon lequel il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre est immédiatement applicable, en application

121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

MOIS, faits commis le 4 septembre 1992, à NANCY (54), (NATINF 126ä), infraction prévue par (article 222-19 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-19 AL. 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, LES

pris de la violation des articles 221-6 et 121-3 du code pénal ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'homicide involontaire, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il est établi

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 121-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

441-1 et suivants du Code pénal, 121-3 et 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux à l'encontre

121-3 nouveau du Code pénal, 1er et 3 de la loi du 1er août 1905, 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 8 de la loi du 6 mai 1919, 11 du décret du 24 octobre 1977 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 121-12, alinéa 3, du Code des assurances ; alors qu'en tout état de cause, en écartant l'existence d'un contrat de travail entre les époux Y... et Mme veuve X..., sans rechercher si dans l'exécution