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53 375 résultats pour « article R313-30 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 228
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46
Article 5
Le marquage "CE" obéit aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement du 9 juillet 2008 susvisé.
Article 1
Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.
Article 3
Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
Article 85
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 49
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
Article 32-1
La commission prévue à l'article 30-1 comprend pour les organismes ou antennes d'organisme de son périmètre de compétence :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 2
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 20
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128
Article D626-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 49
Le projet de plan prévu à l'article L. 626-30-2 doit comporter au minimum les informations suivantes :
Article L512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier.
Article 7
et de l'avance versée au titre du premier alinéa du présent article ; 4° L'engagement de reversement de l'aide à chaque client au plus tard 30 jours après son versement. 5° Une certification par un commissaire aux comptes ou, le cas échéant, par leur
Article Annexe 214-3.A.4
TABLEAU I Marquage des cornes de charge Marques Utilisation correspondante CMU 15 t - 30° Brassage normal, CMU 15 t constante. Angle minimum d'apiquage 30°.
Article Annexe II
Comité régional Sud-Ouest Bordeaux supérieur R 54 Comité régional Languedoc-Roussillon Cabardès Rs 60 Comité régional Cognac Cognac hl d'alcool pur/ha B 16 hl AP/ha (*) Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes de Venise R 30
Article R555-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation conduisant à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public concernant un projet situé dans l'une des zones mentionnées au b de l'article R. 555-30
Article L775-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 561-1 l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 L. 561-2, à l'exception des 1° quater, 6° bis, 9° bis uniquement pour les opérateurs de jeux ou de paris sur le fondement de
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