dans un établissement thermal, en vue de sa distribution en buvette publique Articles L. 1322-1 et R. 1322-5 du code de la santé publique Procédure de modification de l'autorisation d'exploitation Article R. 1322-12 du code de la santé publique

Article Annexe II

—

/ / 2 100 190" 14 / / 2 450 180" / / 2 000 200" 13 / / 2 400 190" / / 1 900 210" 12 / / 2 350 200" / / 1 850 220" 11 / / 2 300 210" / / 1 800 230" 10 12 55

Article Annexe IV

—

Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55

Article 1

—

B 41 LOIR-ET-CHER C 42 LOIRE B 43 HAUTE-LOIRE C 44 LOIRE-ATLANTIQUE A 45 LOIRET B 46 LOT C 47 LOT-ET-GARONNE C 48 LOZÈRE C 49 MAINE-ET-LOIRE B 50 MANCHE B 51 MARNE B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55

Article 15

—

Epreuves écrites d'admissibilité Epreuves orales d'admission Epreuves Coefficient Durée Epreuve Coefficient Durée Rédaction d'une note administrative 10 4 heures Exposé-entretien d'aptitude générale 10 30 minutes de préparation et 55 minutes de restitution

Article 1

—

Montant des budgets annexes, hors fonds de concours 2 210 328 718,07 2 210 328 718,07 Fonds de concours 18 760 599,75 18 760 599,75 Total des budgets annexes, y compris fonds de concours 2 229 089 317,82 2 229 089 317,82 Comptes spéciaux 55

Article 3

—

Chapitre 3 : Contrôles effectués par les services de l'Etat., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre 4 : Information des autorités et du public., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 61, Art. 62, Sct.

Article 2

—

R711-55, Art. D711-56, Art. D711-56-3, Art. R711-58, Art. D711-67-4, Art. R711-71, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires, Art. R713-3, Art. R713-12, Art.

Article L3332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

Code du travail

est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et, à titre accessoire, de liquidités, selon les règles fixées en application de l'article L. 214-24-55

LEGIARTI000042750097

—

Article 6 Les termes de cet article sont adaptés au statut de l'étudiant en santé et de l'établissement d'accueil.

Article 3

—

Par dérogation aux dispositions des articles 30 et 46-1 du décret n° 61-923 du 3 août 1961, les dispositions du présent article sont applicables à l'élection qui aura lieu en 1986.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : article 5 de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 article 10 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949

Article 3

—

Pour l'application du même décret dans le Département de Mayotte, les références aux articles 334 et 389 bis du code des douanes sont remplacées par les références aux articles 204 et 257 bis du code des douanes de Mayotte.

Article R271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve des dispositions des articles suivants, l'affaire est instruite et jugée comme en matière gracieuse conformément aux dispositions des articles 25 et suivants du code de procédure civile.

Article R362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 62

Code de l'environnement

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 362-2 à R. 362-4 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 80

Code de la santé publique

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 5438-1 et R. 5438-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R1312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Code de la santé publique

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article 4

—

Dans les départements et territoires mentionnés en annexe 2 du présent décret, le préfet de département prend les mesures exceptionnelles prévues aux articles 51 et 51-1 dans les conditions fixées à ces articles.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 13

Code de la voirie routière

Les dispositions des articles L. 123-2 et L. 123-3 ne s'appliquent pas dans les cas mentionnés aux articles L. 318-1 du code de l'urbanisme et L. 5215-31 du code général des collectivités territoriales.

Article R5431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 38

Code de la santé publique

La récidive des infractions prévues aux articles R. 5431-1 et R. 5431-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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