Codes de loi français

Article Annexe 5

PJJ Professeur technique hors classe. 20 % Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ Agent technique principal de 1re classe. 30 % Agent technique principal de 2e classe. 30 % Agent technique de 1re classe. 40

Article 4

Le concours externe est un concours sur épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat, ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions

Article Annexe IV

Effectif minimal Critère Effectif minimal Critère Contrôle Contrôle Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460 50 000 inclus à 100 000 exclus 206 20 406 40

Article Annexe II

L'HABITATION (CCH) APPLICABLES AUX LOGEMENTS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 DU CCH (PLA D'INTÉGRATION) CATÉGORIE PARIS ILE-DE-FRANCE AUTRES 1 14 683 14 683 12 759 2 23 931 23 931 18 591 3 31 369 28 767 22 356 4 34 338 31 585 24 875 5 40

Article 2

Le comité est consulté par le haut-commissaire sur les autres projets de loi et projets de décret relatifs au territoire ainsi que sur les décisions mentionnées au second alinéa de l'article 40 de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 précitée.

Article 2

Ce montant peut être modulé dans la limite de 40 % afin de tenir compte des résultats obtenus par l'agent exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement ou de coordinateur national.

Article R932-5-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 14 > 06

Lorsque, dans le cadre des opérations mentionnées à l'article L. 932-40, les institutions de prévoyance ou unions utilisent des références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point

Article 195

L2334-40, Art. L3334-1, Art. L3334-4, Art. L3335-2, Art. L5211-28, Art. L5211-29 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 252 V.

Article R262-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 07

Le haut-commissaire qui saisit la chambre territoriale des comptes d'une convention relative à une délégation de service public, en application de l'article LO 262-40-1, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents et renseignements

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux directement associés

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40

Article L631-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Dans ce cas, la durée du congé est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par l'article L. 1225-40 du code du travail.

Article Annexe II

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article Annexe IX

200 0,048 Fibres lâches (isolant en vrac, 20 ≤ ρ ≤ 200 0,056 Paille Transversalement au sens de la 80 ≤ ρ ≤ 120 0,052 Dans le sens de la paille 80 ≤ ρ ≤ 120 0,080 Autres isolants à base de fibres végétales 20 ≤ ρ < 40

Article 2

. - La deuxième section est ainsi répartie : a) 20 p. 100 des crédits de la section au prorata de la superficie totale de ces départements ou collectivités territoriales, après déduction de la superficie des formations forestières guyanaises ; b) 40 p

Article 2

d'orientation standardiste B 3 20 01-08-1991 Service des droits des femmes Chargée de mission départementale B 1 20 01-08-1991 Services centraux Responsable de gestion logistique A 1 40

Article 3

10 premiers mètres carrés de surface corrigée POUR CHACUN DES SUIVANTS Jusqu'à Au-delà 1 37 200 m² : 21 18 2 A 30 150 m² : 18 15 2 B 25 100 m² : 16 13 2 C 22 70 m² : 14 11 3 A 19,40 50 m² : 11 9 3 B 18 40

Article 3

en a ou b ci-dessus, selon le débit horaire nominal de vapeur : - débit horaire nominal de vapeur au plus égal à 400 kg/h : 78,05 Euro ; - débit supérieur à 400 kg/h et au plus égal à 4 t/h : 156,41 Euro ; - débit supérieur à 4 t/h et au plus égal à 40

Article 3

25 700 30 800 30 900 31 1 000 31 1 100 32 1 200 33 1 300 33 1 400 34 1 500 34 1 600 35 1 700 36 1 800 36 1 900 37 2 000 38 2 100 38 2 200 39 2 300 40