défense, " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que " M. le Président a fait représenter à l'accusé, qui a déclaré la reconnaître, l'arme du crime " (PV page 6) et encore qu'" au cours de l'audition

Les requérantes reprochaient également au tribunal départemental d'avoir retenu de façon erronée les conclusions des juridictions qui s'étaient prononcées auparavant au sujet de l'audition des témoins

au formalisme applicable en matière d'audition de témoin anonyme ; que cette nullité s'étend à l'acte qui contient des déclarations de témoin anonyme non exclusivement spontanées dans son ensemble, et

de témoins.

Le 30   mai 1991, le juge nomma un expert, admit des témoins et ajourna l'affaire au 28   novembre   1991 pour l’audition de ces derniers.

pressions, dénoncées par plusieurs personnes de la famille de Claire Y..., ces pressions ayant été exercées pour obtenir une rétractation mais ces manoeuvres ayant échoué ; qu'au sujet des demandes d'auditions

dont l'audition est ordonnée en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises, et sous réserve des dispositions de l'article 309 du même code, les témoins ne doivent pas être interrompus

DE L'ARRET CONFIRMATIF CASSE ET ANNULE S'ETAIENT ECOULES AU COURS DESQUELS, AINSI QUE LE DEMANDEUR L'AVAIT RELEVE DANS SON MEMOIRE, DES MESURES D'INSTRUCTION AVAIENT ETE DILIGENTEES, NOTAMMENT DES AUDITIONS

et 330, 542 et 593 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 3c de la convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, par arrêt incident (PV p.10), la Cour a décidé de passer outre à l'audition

LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS L’audition des témoins 24.

DE LA DEFENSE LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 332 DU CODE DE PROCEDURE PENALE AIENT ETE OBSERVEES ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE RELATE AUCUN INCIDENT RELATIVEMENT A L'AUDITION

Peut-être la motivation se fonde-t-elle implicitement sur l’idée que l’audition du témoin avant le procès devant un juge, en présence de l’accusé, aurait remédié au problème de l’absence d’audition du

Par une ordonnance prononcée à une date non précisée, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins demandée par M.

    Après une audience, par une ordonnance du 23 janvier 1993, le juge d’instance fixa la date du 11   février 1993 pour l’audition de témoins.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1998, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de viols aggravés et subornation de témoins

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le médecin requis pour examiner Hilaire X... en garde à vue le 4 janvier 2005, le docteur Y..., déclarait avoir été témoin

) et des conseillers techniques (articles 225, 233, 359, 360), les dispositions relatives à l’audition des témoins sont utilisées si elles sont applicables.

d'un quelconque accord de l'accusé et que, dès lors, la cassation est encourue" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que le président a fait connaître aux parties qu'il répartissait l'audition

Des onze audiences fixées entre le 26 octobre 1990 et le 8   avril   1994, deux concernèrent le dépôt de mémoires, trois l’audition de témoins ou des parties et deux l’admission d’autres moyens

Le 21 juin 1990, le juge de la mise en état accéda aux demandes d'audition de témoins formulées par les parties, désigna un expert et renvoya l'affaire au 31 janvier 1991.