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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il résulte de l'accord précité, en vigueur, que le passage des cadres d'un échelon à l'autre s'opère par choix de l'employeur et non automatiquement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00190_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, lequel tient compte d'une accession à l'échelon supérieur le 1er juin 2005, l'indemnité de résidence, l'allocation spéciale et la prime de rendement, et en déduisant le montant de l'indemnité qui lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103968_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

inscription au tableau d'avancement 2021 pour le grade d'adjoint technique de 1ère classe, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande d'avancement de grade dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101259_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A l'occasion de cette promotion, la chambre des métiers et de l'artisanat a toutefois omis de procéder à la reprise d'ancienneté de l'intéressée, conduisant à un retard d'avancement d'échelon à compter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104700_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

diminuant de façon injustifiée le montant de son complément indemnitaire annuel pour 2019 et 2020 par rapport à 2018, décision qui a en outre le caractère d'une sanction déguisée, en retardant son avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100708_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

imputable au service, y compris les périodes durant lesquelles le versement du traitement a été interrompu en application du présent titre, est pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03368_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03369_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209443_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900079_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002812_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006629_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302087_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303786_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303787_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300235_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305196_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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