Adil, - B...

B... ; "et alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'inaction de Z... consistant à ne pas avoir informé M.

moyen de cassation présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B.

THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

les prévenus et confirmées par des témoignages devant le premier juge, a estimé que ces témoignages ne sont pas crédibles en ce qu'ils tentent de faire croire que les blessures présentées par Robert B.

pour complicité d'abus de confiance, recel, faux en écritures privées et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; b

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de vol ; "aux motifs que, Mme B.

B... cosignataire sans préciser les documents sur lesquels elle se fondait, permettant d identifier les signataires et donc d affirmer qu il s agissait de MM.

B...; que les ayants droit de la victime ayant assigné M.

les société DAG, Celdov, Expansion Textiles et Daviben font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L.16 B

[B] a obtenu la condamnation de la société Collinet Lafollas à réparer les désordres. 3.

Alain B..., demeurant 90, rue du Président Edouard X... à Lyon (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société

Attendu que, par ordonnance n 370/93 du 6 octobre 1993 le président du tribunal de grande instance de Vannes, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B

C... et de Mme B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge délégué par le président d'un tribunal de grande instance, saisi sur requête en application des dispositions de l'article L. 16 B

du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge délégué par le président d'un tribunal de grande instance, saisi sur requête en application des dispositions de l'article L. 16 B

Stéphane de X... de Y..., éducateur à l'association d'Action éducative de Meurthe-et-Moselle, a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B, avec un rappel le 17 décembre 1996, par le médecin du travail, dans

; Attendu que, par ordonnance n 15/97 du 17 juin 1997, le président du tribunal de grande instance de Créteil a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° B 97-30.266 formé par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi