une traite sur la société CICS causée par des prestations hors de proportion avec le montant de cette traite ; " 3) aux motifs que la société CICS avait tiré sur l'entreprise Polyedre deux traites

, sera en voie de rejet ; que par ailleurs, l'erreur commise par la banque l'a été au bénéfice de Madame Q..., puisqu'à compter de juin 2007 et jusqu'en 2009, la banque lui a en réalité avancé une partie

que la banque connaissait, dès le 30 avril 1982, la situation de la société ISS et qu'elle n'en avait pas informé M.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la banque et, en conséquence, de rejeter ses demandes, de fixer la créance de la banque à une certaine somme et d'autoriser, sous certaines

résultant de la rupture brutale par la banque de ses concours ; que M.

peuvent se refinancer à des taux négatifs soit sur le marché, soit auprès de la banque centrale, de sorte que le seul fait que le taux soit momentanément négatif n'induit pas nécessairement que la banque

) à l'encontre de M. et Mme J... sur le fondement de deux actes notariés de prêt des 10 juin 2003 et 1er décembre 2006, la banque a déclaré deux autres créances, dont l'une était garantie par l'hypothèque

a notifié à la société Assous Broquet une interdiction d'émettre des chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre

Le Gaec ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a délivré aux consorts [Y] un commandement de payer valant saisie immobilière. 3.

sur la société Entreprise Gérussi (société Gérussi) une lettre de change acceptée à l'ordre de la Finter Bank Zurich (la banque) ; que la société IGE a été mise en liquidation des biens ; que la banque

populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire Atlantique, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2022), entre novembre et décembre 2016, le compte ouvert dans les livres de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) au nom de la société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 2021), le 16 juillet 2009, la société CIC Ouest (la banque) a consenti à M.

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque hypothécaire européenne (BHE), devenue Banque immobilière européenne,

les arrêts attaqués ( Rennes, 12 avril 1996 et 10 janvier 1997), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société A 44, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Worms, société anonyme, dont le

manque de diligence de la part de la banque.

8 novembre 2016) et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque