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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a57
19 avril 2024
[H] est tombé dans les escaliers de la gare de [Localité 6], qu'il s'est réceptionné sur la main droite.
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb20d
24 janvier 2025
[B] [C], membre du personnel en qualité de chauffeur, a déclaré avoir été victime d'un accident, survenu dans les circonstances suivantes : « En montant une table dans les escaliers, la victime a raté
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b279
24 avril 2025
La déclaration d'accident du travail du 13 septembre 2017 mentionnait «'La victime a été retrouvée par un salarié et un groupe d'enfants inanimé et sur le ventre au bas de l'escalier''» et le certificat
3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
accident entrainant d'importantes atteintes à sa mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas marcher longtemps et effectuer un grand nombre de déplacements et de gestes, comme descendre les escaliers
8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
Le 21 décembre 2009, il a été victime dans l’exercice de ses fonctions d’une chute en arrière contre des marches d’escalier, ayant notamment provoqué la survenance d’un lumbago aigu, et reconnue comme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300178
7 mars 2019
effet, les travaux réalisés en 2001 par la société Guiho portaient, selon la facture annexée au rapport d'expertise, sur la construction d'un bassin maçonné avec terrassement du jardin ainsi que d'un escalier
Chambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
[K] [Z], salariée de la SARL MULTI-SERVICES en qualité d'agent de service, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 5 décembre 2014 en tombant alors qu'elle montait les escaliers
Pôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
Monsieur [V] fait valoir que son employeur lui a donné mission de déménager les locaux de l'établissement de [Localité 6] le 9 octobre 2007 et qu'en manoeuvrant une palette particulièrement lourde il a chuté
5ème Chambre
DTA_2112769_20250228
28 février 2025
L'escalier qui y mène est très pentu et, faute d'être sécurisé, présente un risque de chute.
3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
d'éclairage naturel, de système de chauffage et d'aération, qu'ils présentent une hauteur sous-plafond inférieure à 2,20 mètres, comportent des canalisations en fibrociment dégradées, tandis que l'escalier
CHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
le tribunal a reconnu que Mme D B était fondée à solliciter, même en l'absence de faute commise par la commune de Biarritz, la réparation des préjudices personnels qu'elle a subis en raison de la chute
DTA_2407061_20251001
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
L'incendie s'est propagé à l'immeuble et Madame D..., qui a voulu sortir de son appartement par une fenêtre, a chuté au sol.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
En l’espèce, monsieur [E] [P] fait valoir qu’avant l’accident, il pratiquait du ski, de l’escalade et de la randonnée et que du fait de son état, il ne peut plus s’adonner à ces activités.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310158
12 mars 2020
Attendu que l'expertise judiciaire qui a été menée régulièrement, contradictoirement et avec minutie, relève qu'il appartient à la société Semop d'assurer la réfection des sols, de l'escalier et du placard
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc45
16 janvier 2024
La société Vinci Immobilier Résidentiel conclut que les réserves relatives au seuil de l’ascenseur, à la commande BSO, à la VMC de la cuisine et de la salle de bain, au robinet de la cuisine et la chute
8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
dans l'exécution de ses missions, en particulier le non ramassage de déchets après la taille d'arbres, le fauchage non terminé sur la montée du Pluvier, l'état sale et encombré de ton d'herbe de l'escalier
7ème chambre
DTA_2308676_20260429
29 avril 2026
Par ailleurs, la porte d'accès à l'escalier intérieur ne possède aucun organe de manœuvre, ses vitrages sont cassés, de sorte que l'usage en est rendu dangereux, les vitrages des volées d'escalier sont
ECLI:FR:CCASS:2019:C310315
10 octobre 2019
en numéraire, et d'apport en nature par les usines Laprade ; que de ce chef, il est notamment stipulé, que la SA Les usines Laprade apporte à la société en nom collectif... les biens rattachés à la chute
1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
septembre 2008 mentionne : désordres constatés et risques associés : -dégradation importante de la façade avec absence de matériaux de parement ainsi que des menuiseries extérieures, et risque de chute
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