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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a57

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] est tombé dans les escaliers de la gare de [Localité 6], qu'il s'est réceptionné sur la main droite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb20d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [C], membre du personnel en qualité de chauffeur, a déclaré avoir été victime d'un accident, survenu dans les circonstances suivantes : « En montant une table dans les escaliers, la victime a raté

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b279

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La déclaration d'accident du travail du 13 septembre 2017 mentionnait «'La victime a été retrouvée par un salarié et un groupe d'enfants inanimé et sur le ventre au bas de l'escalier''» et le certificat

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

accident entrainant d'importantes atteintes à sa mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas marcher longtemps et effectuer un grand nombre de déplacements et de gestes, comme descendre les escaliers

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304784_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 21 décembre 2009, il a été victime dans l’exercice de ses fonctions d’une chute en arrière contre des marches d’escalier, ayant notamment provoqué la survenance d’un lumbago aigu, et reconnue comme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300178

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

effet, les travaux réalisés en 2001 par la société Guiho portaient, selon la facture annexée au rapport d'expertise, sur la construction d'un bassin maçonné avec terrassement du jardin ainsi que d'un escalier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3496365c1b7a92e1cc60

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[K] [Z], salariée de la SARL MULTI-SERVICES en qualité d'agent de service, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 5 décembre 2014 en tombant alors qu'elle montait les escaliers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9b4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur [V] fait valoir que son employeur lui a donné mission de déménager les locaux de l'établissement de [Localité 6] le 9 octobre 2007 et qu'en manoeuvrant une palette particulièrement lourde il a chuté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112769_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'escalier qui y mène est très pentu et, faute d'être sécurisé, présente un risque de chute.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'éclairage naturel, de système de chauffage et d'aération, qu'ils présentent une hauteur sous-plafond inférieure à 2,20 mètres, comportent des canalisations en fibrociment dégradées, tandis que l'escalier

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101079_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

le tribunal a reconnu que Mme D B était fondée à solliciter, même en l'absence de faute commise par la commune de Biarritz, la réparation des préjudices personnels qu'elle a subis en raison de la chute

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407061_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 21 décembre 2009, il a été victime dans l’exercice de ses fonctions d’une chute en arrière contre des marches d’escalier, ayant notamment provoqué la survenance d’un lumbago aigu, et reconnue comme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

L'incendie s'est propagé à l'immeuble et Madame D..., qui a voulu sortir de son appartement par une fenêtre, a chuté au sol.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l’espèce, monsieur [E] [P] fait valoir qu’avant l’accident, il pratiquait du ski, de l’escalade et de la randonnée et que du fait de son état, il ne peut plus s’adonner à ces activités.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310158

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Attendu que l'expertise judiciaire qui a été menée régulièrement, contradictoirement et avec minutie, relève qu'il appartient à la société Semop d'assurer la réfection des sols, de l'escalier et du placard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Vinci Immobilier Résidentiel conclut que les réserves relatives au seuil de l’ascenseur, à la commande BSO, à la VMC de la cuisine et de la salle de bain, au robinet de la cuisine et la chute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307027_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

dans l'exécution de ses missions, en particulier le non ramassage de déchets après la taille d'arbres, le fauchage non terminé sur la montée du Pluvier, l'état sale et encombré de ton d'herbe de l'escalier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la porte d'accès à l'escalier intérieur ne possède aucun organe de manœuvre, ses vitrages sont cassés, de sorte que l'usage en est rendu dangereux, les vitrages des volées d'escalier sont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310315

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

en numéraire, et d'apport en nature par les usines Laprade ; que de ce chef, il est notamment stipulé, que la SA Les usines Laprade apporte à la société en nom collectif... les biens rattachés à la chute

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d15

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

septembre 2008 mentionne : désordres constatés et risques associés : -dégradation importante de la façade avec absence de matériaux de parement ainsi que des menuiseries extérieures, et risque de chute

Source officielle

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