à 50 % de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heure.

payés supplémentaire dans les périodes de basse activité » et que « les moments et durées de ce congé seront convenus avec la direction et enregistrés sur les documents relatifs au versement de leurs

H... la somme de 805 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et 80,5 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Indépendamment du point de savoir si Monsieur H... avait ou non

payés et n'imposait pas la prise des congés supplémentaires acquis ou en cours d'acquisition ; en conséquence, seul le solde de congés supplémentaires de la colonne 3 pouvait échapper au délai de prévenance

[X] la somme de 593,28 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente - condamner la société L'Ancien Trocadéro à verser à M.

euros brut au titre des congés payés afférents.

pour non- information sur repos compensateurs - 2. 291, 65 € à titre de pause et les congés payés afférents - 218, 70 € à titre d' heures supplémentaires pour 1999 et les congés payés afférents - 2. 508

[C] : - perte de salaire pour ses Heures Supplémentaires calculées sur un mauvais taux horaire : 6 111.10 ' brut pour le rappel de salaires de 2014 à 2017 et 611.11 ' brut pour l'indemnité de congés

, 4.613,04 euros bruts au titre des congés payés afférents, 2.800 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 280 euros au titre des congés payés afférents, 5.000 euros à titre de rupture

payés afférents, - à titre de rappel de prime d'ancienneté : 21 289 € outre les congés payés afférents, - à titre de complément de prime de fin d'année : 1 746 €, - au titre des congés payés supplémentaires

a alors liquidé ses droits à congés payés ; que soutenant qu'il devait bénéficier de 3 jours de congé pour ancienneté, ainsi calculés : période du 1er mars 1985 au 1er mars 1990 = 2 jours, période du

que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).

ouvriers de l'Etat remplissant les conditions d'ancienneté requises, en conséquence de la majoration de 21 % à 27 % du taux maximal de la prime d'ancienneté des ouvriers en activité décidée par un arrêté

Il sollicite ainsi la condamnation de la société AUCHAN FRANCE à lui payer les sommes suivantes : 37.971,17€ à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 3.797,11€ à titre de congés

En effet, à la date de la rupture, l'article L 122-9 du code du travail conditionnait le bénéfice de l'indemnité de licenciement à une ancienneté de 2 ans et cette même condition est posée par l'accord

vexatoires, d'un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'un rappel de majoration d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de contrepartie obligatoire au repos, de dommages

2 jours ouvrables de congé supplémentaires, - 10 jours de congés payés (4 + 6) en novembre 2007 et février 2008, lui ouvrant droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaire, - 9 jours de congés payés

payés afférents 2.506, 19 € ' rappel de prime d'ancienneté 8.367,28 € ' congés payés afférents 836,72 € ' rappel de prime de treizième mois 469,00 € ' congés payés afférents 46,90 € ' rappel de salaire

[P] [F] et Mme [O] [Y] demandent à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées

[L], ne conteste pas que l'accord du 23 novembre 1994, qui comporte des dispositions relatives aux majorations pour ancienneté, à la définition et à la rémunération des temps de service et des heures supplémentaires