et sérieuse et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et licenciement intervenu dans des circonstances vexatoires et à rembourser les indemnités versées par Pôle emploi au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE COLLIGNON, dont le siège est à Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 14 novembre 2003 la Fédération nationale des travailleurs de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bansard International, société anonyme, dont le siège est 21, rue des

peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié sa volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; que ne constitue pas un licenciement verbal la prétendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] de sa demande de reconnaissance de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté M. [U] de sa demande de préavis non effectué, Débouté M.

Par avenant du 27 novembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Brel distribution. 3.

Par jugement contradictoire du 28 novembre 2024, le tribunal du travail de Papeete a : - dit le licenciement de Mme [P] par l'association [1] sans cause réelle et sérieuse mais non abusif ; - Condamné

que la résolution du contrat de travail du représentant devait être prononcée du fait qu'en raison de "sérieuses difficultés avec la société Houot" qui devaient "se traduire par la rupture de leurs relations

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au paiement d'un rappel de salaire, à la résiliation du contrat aux torts de l'employeur, motif pris du non-paiement de l'intégralité du

financières), étant même parfois relancé en cas de non réponse à ces sollicitations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dic voyages, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [K] repose sur un motif réel mais non sérieuse ; Dès lors, le doute profitant au salarié, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 février 2026, signifié non à personne, par Maître [F] [J] Commissaire de justice à RENNES (35), la SARL [V] [I] a assigné la SAS

la société Airbus opérations, de requalification en contrat de travail de droit commun du contrat conclu avec la société Portageo et de paiement de diverses sommes.

Sur la demande subsidiaire de qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit, soit les effets d'un licenciement

en 1995 par la société VTB 55 ; qu'auparavant, en 1992, le contrat de travail de la salariée a été modifié en contrat de travail à temps partiel ; que la salariée a été licenciée le 6 décembre 1996

Il est ainsi établi, et non contesté d'ailleurs par l'intéressée, que deux salariées ont été successivement recrutées en contrat de professionnalisation pour reprendre une partie de ses tâches.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA