DE 60 ANS ET COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF, L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DEVAIT ETRE DEDUITE DU COMPLEMENT D'ALLOCATION MENSUELLE VERSEE, LE CAS ECHEANT, PAR L'EMPLOYEUR, CE QUI EXCLUAIT LEUR CUMUL

partie dans le litige opposant ladite partie à une banque pour la détermination d'une possible créance de cette dernière ne peut, sauf à méconnaître le principe de loyauté, à méconnaître les exigences cumulées

B A, aide-soignant à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été affecté, le 7 mars 2003, consécutivement à des problèmes de santé, sur des fonctions de technicien d'exploitation au sein

soutient que : - il y a urgence dès lors que s'il n'est pas détaché avant la fin 2024, il ne pourra pas être titularisé dans la fonction publique avant le 4 décembre 2026 et perdra alors le bénéfice du cumul

d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a été muté le 1er janvier 1981, en qualité d'agent d'exploitation

le préfet de La Réunion l'a mis en demeure des respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour les installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite

décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion l'a mis en demeure des régulariser la situation administrative des installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite

Trois parcelles de cette exploitation, cadastrées commune de [Localité 10], sous les références : - Section [Cadastre 7] d'une superficie de 1 ha 24 a 98 ca, en nature de pré, - Section [Cadastre 8]

[T] [M] avait pris sa retraite et cessé de participer directement à l'exploitation des biens loués depuis le 31 mai 2008, ils demandaient que le bail se poursuive au seul nom de Mme [R] [M] née [Q] et

La société Energie du Mignon a déposé le 28 août 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur de

B à exploiter un élevage de volailles de 192 500 unités sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser solidairement au

des cotisations patronales, des cotisations salariales et des frais de traitement de dossier ; que si le contrat prévoyait la prise en compte au titre des charges d'exploitation de frais tels des frais

faute de réaliser les travaux lui incombant en vue de l’exploitation normale du Campotel, malgré plusieurs demandes du gérant ; aucun logement de fonction n’a été mis à la disposition de ce dernier ;

Le groupe ELIOR a exploité à travers sa société ELRES la cafétéria de la Fondation Maison de santé [6] où a travaillé Mme [F].

Le groupe ELIOR a exploité à travers sa société ELRES la cafétéria de la Fondation Maison de santé protestante de Bagatelle (MSPB) où a travaillé Mme [J].

La société Marseole a déposé, le 5 juillet 2018, une déclaration d’exploiter une installation classée et, le 9 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l’édification et l’exploitation d’un

de Bessey n'avait pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, ni été soumise à enquête publique, de sorte qu'elle n'avait pas à être prise en compte au titre de l'analyse des effets cumulés

par la société Le Guevel et du cumul des risques et inconvénients inhérents de cette installation avec le projet en litige.

En effet sa comptabilité ne fait ressortir que les chiffres d'affaires et résultats globaux correspondant aux deux fonds de commerce qu'il exploite.

[D] [N] est en outre convoqué aux réunions avec les directeurs salariés des autres sociétés d'exploitation ( réunion du mardi 22 novembre 2011).