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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eaa

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

FAITS ET PROCEDURE M.Portelli a été engagé à compter du 1er juillet 1994 par la société MSAS cargo international, devenue ultérieurement MSAS global logistics, en qualité de directeur administratif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

estime utiles ; Qu'en l'espèce, [Z] [D] dit avoir eu à subir pendant trois ans les sautes d'humeur, accès de colère et accusations infondées de [G] [E], président du directoire et de [K] [Q], directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10484

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[E] et produit une attestation du directeur administratif et financier de la société qui fixe au mois de janvier 2012 la connaissance des faits par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f32

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

lettre de licenciement que fixe les limites du litige est ainsi rédigée : "Le 15 octobre dernier nous avons appris que vous étiez l'auteur de démarches totalement incompatibles avec votre mission de directeur

Source officielle
CC

cr

AI, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01952

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la procédure que la société Nacarat, qui exerce une activité de promotion immobilière et gère, à ce titre, trois cent sociétés civiles de construction vente (SCCV), a dénoncé les agissements de son directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93301

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Selon le salarié, la situation s'est dégradée avec l'arrivée d'un nouveau directeur d'exploitation en septembre 2011 (Monsieur B...).

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401385

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Z... a, par un contrat de travail conclu le 31 mai 1958, été engagé en qualité de directeur financier, administratif et commercial de sociétés appartenant au groupe Y...; qu'il a participé avec MM.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[V] et produit une attestation du directeur administratif et financier de la société qui fixe au mois de janvier 2012 la connaissance des faits par la société.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un jugement n° 2100366 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01265

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

METAL en qualité de Directeur Commercial ; que son contrat de travail est alors signé le 2 décembre 1992 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cours de la relation contractuelle, qui, en dernier lieu, ont abouti à ce que la salariée travaille à 50 % pour la FNACPPA, et à 50 % pour la société Gérontim (ci-après la société), en qualité de directrice

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ce

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

adressée par le secrétaire général de cette commission à la société Eurobail, critiquant notamment l'organisation comptable de cette société et l'absence de datation des créances, Dominique X..., nommé directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304621_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., attaché territorial qui a exercé des fonctions d’adjoint au directeur administratif et financier au sein du syndicat Les Eaux de Mayotte jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle il a été nommé au conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603750b56b67762ec8a29234

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[U], engagé le 20 août 2001, directeur administratif d'exploitation France sur le site de Genevilliers, [M], engagé le 14 janvier 2002, contrôleur de gestion, au siège social de Saint [Localité 2],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X..., directeur administratif et financier de la société Interver sécurité, pour rapporter la preuve de la composition du mélange mis en oeuvre par cette société, quand il résultait précisément du dispositif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00681

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[C], directeur administratif et financier adressée aux chefs d'agence rappelant cette exigence mais indiquant qu'à défaut, les factures ne pourraient être acquittées et des notes postérieurement

Source officielle
CC

comm

ée, pour entrer en voie de condamnationc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00846

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

la société, qu'il était à l'origine de la définition du carnet de commandes, qu'il intervenait personnellement dans la signature de certains contrats et qu'il était même, selon les déclarations du directeur

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303573_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B..., directrice administrative financière et fonds Européens, dont la direction est incluse au sein de la direction de l’Economie Territoriale, de l’Insertion et de l’Environnement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210643

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

X..., directeur administratif et juridique, RH de la société Informatique CDC, me confirme que la société Informatique avait pris en charge les honoraires de Me E... qui a adressé une facture de 6 600

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603356fcc92bff0812d63527

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

que des collègues entrées chez la SARL BÖTTCHER FRANCE après elle ont évolué vers le statut cadre, alors qu'elle est la plus diplômée dans le service comptabilité où elle était affectée, hormis le directeur

Source officielle

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