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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eaa
15 janvier 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Portelli a été engagé à compter du 1er juillet 1994 par la société MSAS cargo international, devenue ultérieurement MSAS global logistics, en qualité de directeur administratif
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
estime utiles ; Qu'en l'espèce, [Z] [D] dit avoir eu à subir pendant trois ans les sautes d'humeur, accès de colère et accusations infondées de [G] [E], président du directoire et de [K] [Q], directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10484
1 juin 2022
[E] et produit une attestation du directeur administratif et financier de la société qui fixe au mois de janvier 2012 la connaissance des faits par la société.
6253c9a8bd3db21cbdd88f32
12 janvier 2007
lettre de licenciement que fixe les limites du litige est ainsi rédigée : "Le 15 octobre dernier nous avons appris que vous étiez l'auteur de démarches totalement incompatibles avec votre mission de directeur
cr
AI, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01952
23 octobre 2019
la procédure que la société Nacarat, qui exerce une activité de promotion immobilière et gère, à ce titre, trois cent sociétés civiles de construction vente (SCCV), a dénoncé les agissements de son directeur
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
Selon le salarié, la situation s'est dégradée avec l'arrivée d'un nouveau directeur d'exploitation en septembre 2011 (Monsieur B...).
613722c4cd58014677401385
19 février 1997
Z... a, par un contrat de travail conclu le 31 mai 1958, été engagé en qualité de directeur financier, administratif et commercial de sociétés appartenant au groupe Y...; qu'il a participé avec MM.
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
[V] et produit une attestation du directeur administratif et financier de la société qui fixe au mois de janvier 2012 la connaissance des faits par la société.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2100366 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01265
16 juin 2009
METAL en qualité de Directeur Commercial ; que son contrat de travail est alors signé le 2 décembre 1992 par M.
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
cours de la relation contractuelle, qui, en dernier lieu, ont abouti à ce que la salariée travaille à 50 % pour la FNACPPA, et à 50 % pour la société Gérontim (ci-après la société), en qualité de directrice
6137266fcd580146774258ce
10 mars 2004
adressée par le secrétaire général de cette commission à la société Eurobail, critiquant notamment l'organisation comptable de cette société et l'absence de datation des créances, Dominique X..., nommé directeur
2ème chambre
DTA_2304621_20251209
9 décembre 2025
A..., attaché territorial qui a exercé des fonctions d’adjoint au directeur administratif et financier au sein du syndicat Les Eaux de Mayotte jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle il a été nommé au conseil
Pôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
[U], engagé le 20 août 2001, directeur administratif d'exploitation France sur le site de Genevilliers, [M], engagé le 14 janvier 2002, contrôleur de gestion, au siège social de Saint [Localité 2],
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
X..., directeur administratif et financier de la société Interver sécurité, pour rapporter la preuve de la composition du mélange mis en oeuvre par cette société, quand il résultait précisément du dispositif
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00681
25 avril 2017
[C], directeur administratif et financier adressée aux chefs d'agence rappelant cette exigence mais indiquant qu'à défaut, les factures ne pourraient être acquittées et des notes postérieurement
ée, pour entrer en voie de condamnationc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00846
7 octobre 2014
la société, qu'il était à l'origine de la définition du carnet de commandes, qu'il intervenait personnellement dans la signature de certains contrats et qu'il était même, selon les déclarations du directeur
Présidente QUEMENER
DTA_2303573_20250721
21 juillet 2025
B..., directrice administrative financière et fonds Européens, dont la direction est incluse au sein de la direction de l’Economie Territoriale, de l’Insertion et de l’Environnement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210643
12 septembre 2019
X..., directeur administratif et juridique, RH de la société Informatique CDC, me confirme que la société Informatique avait pris en charge les honoraires de Me E... qui a adressé une facture de 6 600
Pôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
que des collègues entrées chez la SARL BÖTTCHER FRANCE après elle ont évolué vers le statut cadre, alors qu'elle est la plus diplômée dans le service comptabilité où elle était affectée, hormis le directeur
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