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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00242

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

Page 75 sur 18758

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:55

CJUE

4 février 2015

4 février 2015

Concluziile avocatului general M. Szpunar prezentate la 4 februarie 2015.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722895

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

ce genre avaient été délivrées, il conviendrait d'en suspendre l'exécution dans les délais les plus brefs et de ne pas en délivrer à l'avenr ; que, par une décision en date du 30 septembre 1982, le directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

étendu la procédure aux appareils de chauffage commercialisés par ces deux sociétés sous l'appellation « Kuga » ; qu'en cours de procédure, la société Muller a obtenu, le 16 mai 2012, une décision du directeur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377596

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction de janvier 2007 du directeur général des impôts sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A, B et C de la direction générale des

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610546

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

Toutefois, en cas de menace grave pour la santé publique, le ministre chargé de la santé peut s'opposer, par arrêté motivé, à la décision du directeur général et lui demander de procéder, dans le délai

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618702

Admin. suprême

15 février 1982

15 février 1982

LE 30 SEPTEMBRE 1948, A ETE NOMME DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES, COMMERCIAUX ET SOCIAUX DE CETTE SOCIETE ET POURVU A CE TITRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL LE 22 DECEMBRE 1958 ; QU'IL EST DEVENU ADMINISTRATEUR

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046218

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

la requête de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire tendant à l'annulation du jugement n° 1008045 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté de sa directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, pour la suite de son rapport, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Gestion seulement le 18 avril 1996, et de président-directeur général de la SA Y... seulement le 4 septembre 1996, ne pouvait être considéré comme caractérisé qu'à compter de la connaissance certaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120145

Appel

9 février 2012

9 février 2012

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Alsace a fait savoir à la commission que pour émettre leur avis, les médecins de l'ARS se fondent sur

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185135

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES CONSEILS

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

attendu, en premier lieu, que Jean-Christophe X... a signé lui-même le contrat de travail de Christian Z... ainsi que son avenant concernant le remboursement par la société SAPS d'un crédit personnel du directeur

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CA

Avis

CADA:20113982

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux collaborateurs de la commune ; 2) la décision d'attribution d'un logement de fonction nouvellement occupé (maison individuelle) au directeur

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CA

Avis

CADA:20114902

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

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CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SASU au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 882270432 RCS Lyon, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lyon (69007), représentée par son directeur

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

installations, enfoui dans le sol des briques provenant de la démolition de " chambres à chicanes ", antérieurement utilisées pour la récupération d'anhydride arsénieux ; Que Günther B..., nommé directeur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00562

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

A la suite du témoignage d'un ancien directeur général de l'office HLM de [Localité 4], mettant en cause les pratiques de son prédécesseur, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007985390

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 4 du décret attaqué, qui prévoient que le pharmacien responsable placé à la tête de l'établissement pharmaceutique est désigné par le directeur

Source officielle