[L] [Q], engagé le 18 juin 2010 en qualité d'assistant technicien géomètre par le cabinet [R], et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien géomètre, a été licencié le 13 décembre 2013

proposé par ce débiteur, avait prononcé sa liquidation judiciaire, a donné acte à la société Atlantique agencement Z... en formation et à ses associés pris personnellement de la confirmation des engagements

[E] a été engagé en qualité de responsable commercial, le 1er septembre 2015, par la société d'aménagement et hôtelière de Bendor (la société).

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 1996), rendu sur renvoi après cassation, que, suivant contrat à durée indéterminée du 8 janvier 1986, Mme X... a été engagée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

Les parties s'opposent sur les circonstances de l'accident mais aussi sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité susceptible d'être engagée.

de caution n'est pas celle à laquelle cet engagement a été signé par lui ; que l'on ne comprendrait effectivement pas pourquoi, si cet acte de cautionnement avait été parfait dès le 13 mars 1997, les

visant à maintenir une libre concurrence ; que, s'agissant plus spécialement de l'offre de chaînes de télévision outre-mer, ces engagements portaient notamment, sous le numéro 34, sur la reconduction

de caution mutuelle, accepté de cesser ses activités pour permettre la création de la société de Caution mutuelle du textile et de l'habillement (Cautexha); qu'il y était convenu qu'"une fois les engagements

ASSCO elles ont produit entre les mains du mandataire liquidateur, ce qui serait inéluctablement le résultat d'une sous-traitance; que si Claude Chaput a reconnu avoir effectivement signé l'acte d'engagement

[B] a été engagé par contrat du 19 octobre 2007 à la vacation en qualité d'agent de sécurité confirmé par la société Mondial protection, aux droits de laquelle est venue la société Holding mondial protection

X..., engagé, le 2 novembre 1972, par la société May, en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 22 septembre 1989; que déclaré consolidé le 17 octobre 1990 par la caisse

. ; que ces derniers ont revendu cet immeuble aux consorts D..., le 2 décembre 1977 ; que, le 5 juillet 1979, Mme E... a engagé une action en annulation de sa renonciation à succession ; que,

X... ont été engagés, en qualité d'éducateurs spécialisés, par le centre psychothérapique "Le Coteau", à Vitry-sur-Seine, établissement géré par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

[E] a été engagé en qualité de directeur des comptabilités, le 1er novembre 2009, par la société Altedia, devenue LHH. 2.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 5] (ci-après désignée la CAF [Localité 5]) a engagé [U]

quantum est approprié à la gravité des faits reprochés ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du dossier d'information que Jérôme X... a fait une chute de quatre mètres à l'intérieur

la condamnation de celui-ci au titre de la garantie de passif ; que, par jugement irrévocable du 6 juin 2000, l'action de la société a été déclarée irrecevable au motif que l'acte de cession était intervenu

à leur encontre ; qu'ils ont aussi sollicité l'allocation de dommages-intérêts ; que Mme Z..., soutenant être occupante d'une maison d'habitation située sur une partie du terrain saisi, est intervenue