Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat d'assurances avait été résilié le 18 mars 1992 et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

de travail définies exclusivement à partir des heures d'envoi du premier courriel de la journée de travail et du dernier courriel envoyé (…) qu'il ne démontre aucun travail effectif pendant ses périodes

président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société COLAS Mayotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Que la formalité de l'alinéa suivant, tenant à l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception n'est attachée qu'à la formalisation du recours et non à la communication de la décision

Il a été fait droit à sa demande. 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt.

[E] [L] une déclaration d'appel régularisée via l'envoi d'un formulaire pré-rempli, rappelant à ce dernier les termes de l'article R 3211-19 al 1er du code de la santé publique ; Cette demande a été

Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, l'association Coallia renouvelle devant la cour sa demande de résiliation du contrat de résidence et ses demandes subséquentes d'expulsion et de condamnation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

B..., la commission de médiation du département de l’Essonne a relevé que l’intéressé n’avait pas retourné, en dépit de l’envoi d’un courrier de demande de pièces complémentaires le 15 mars 2023, de justificatif

Il résulte de ces dispositions que, pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires

L'article 529-10 du même code subordonne la recevabilité de la réclamation à son envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et à l'envoi simultané de différents documents. 4.

Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Par conclusions signifiées le 15/02/2024, la société Abeille Iard et Santé s’oppose aux demandes et demande sa mise hors de cause.

société AFTCom Interprétariat pour la journée du 26 juin 2025 à la préfecture de Loire-Atlantique; avant dire droit, de solliciter la transmission des documents horodatés via Dublinet, justifiant de l’envoi

médiation du département de l’Essonne de reconnaitre sa demande de logement prioritaire et urgente et devant être logé d’urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités ou, à défaut,

C..., représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande d’indemnisation née du silence gardé sur la demande préalable présentée le 8 février

Elle demande à la cour de débouter [J] [Z] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.

courrier du CCAS de la mairie de [Localité 5] du 9 novembre 2022 faisant état de non-conformités aux dispositions du titre II du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines dans son logement et de l’envoi

du 13 mars 2014, l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens.