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207 537 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b6cd58014677417bf3

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd1

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Défense, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44e0d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

ses deux premières branches : Vu les articles 1135 du Code civil et R. 5146-49 d, du Code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, les conventions obligeant non

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b35

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mai 2001), que par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine : " Pour chaque race équine ou asine

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c78

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'élément « U.S » sera quant à lui aisément compris comme une référence aux Etats-Unis et les termes « EQUIPEMENT&APPAREL», qui sont moins visibles sur une troisième ligne et qui signifient « équipement

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1372 F-D Pourvoi n° G 17-28.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a4

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD, venant aux droits de la société AXA Courtage IARD du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838241

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdaaf84b0bef080acf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407994

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inventaire services et systèmes, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785856

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21baa34ad10008581827

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle justifie d'un certificat d'agrément du 4 janvier 2016 établi par la fédération française d'équitation, qui a constaté et vérifié la volonté du dirigeant et de son équipe de toujours mieux satisfaire

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f94

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyon, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00340

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[X], qui intervenait par leur intermédiaire, faisait également partie intégrante de l'équipe de Pepita, dont il gérait directement certains responsables.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3975

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Technique et Bâtiment, dont le siège est ...

Source officielle

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