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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Article 11-6
Les agents sont soumis à une formation dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois.
Article R4122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 87
L'autorité compétente notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Article Annexe V
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Article R1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le comité émet un avis scientifique, technique et éthique dans le mois qui suit sa saisine.
Article D3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
Article L2315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.
Article L5621-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
Le délai de préavis réciproque en cas de rupture du contrat d'engagement est d'un mois.
Article L5621-15
Les indemnités pour rupture du contrat d'engagement ne peuvent être inférieures à deux mois de salaire.
Article A422-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61
L'échéance déclarative est fixée au 20 du mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.
Article ANNEXE II
1 an 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans Attaché 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans
LEGIARTI000046774993
de guerre Article R. 2335-4 9 mois Exportations de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-37 9 mois Importations de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-31 9 mois Transfert : introduction de produits
Article 88
Du recours du médecin contre une sanction Le médecin a la possibilité de présenter un recours consultatif auprès de la CPR contre toute sanction de : - mise hors convention d’une durée inférieure ou égale à un mois, - suspension de la prise en charge
Article 11
pour les intéressés qui relèvent de la première catégorie et de trois mois pour ceux qui relèvent de la deuxième catégorie.
Article 38-4
Lorsqu'ils sont identifiés par leur numéro SIREN, au moyen d'une déclaration conforme au modèle fixé par l'administration adressée par voie électronique : 1° Soit au plus tard le dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités
Article 38
11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois
Article 20
2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur-économiste de la construction principal 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 1er
Article 40
contestée ou de l'expiration du délai d'un mois prévu ci-dessus.
Article 49 ter
Toutefois, si ce motif prend effet le premier jour du mois, la perte définitive prend effet ce même jour.
Article D353-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
Au cours de chaque période triennale, le locataire peut résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois ramené à un mois en cas de changement de résidence pour raisons familiales graves ou raisons professionnelles.
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