sous la violence du choc, Paulette Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 avril 1992) de décider que le fonds lui appartenant, cadastré numéro 65, est grevé, au profit de la parcelle numéro 68, dont Mme Y... est propriétaire, d'une

Il ajoute également un mi-temps thérapeutique entre le 20/09/2021 et le 17/04/2022, ainsi qu’un temps-partiel thérapeutique du 18/04/2022 au 31/10/2022.

Convoquée le 2 avril 2014 à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave le 19 mai 2014.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 février 2026, M.

L'OPHLM fait grief à l'arrêt de grever certaines de ses parcelles d'un droit de passage au profit des propriétaires du fonds dominant (les époux [G]), alors que, « pour accueillir les demandes des propriétaires

la force de vente de la société, avait décidé à l'avance de ne se rendre à cette réunion que le lundi dans la soirée ; qu'en s'abstenant d'examiner si cet acte d'insubordination constituait une faute grave

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève

Elle mentionne la reprise partielle du paiement des loyers et charges courants, sans couvrir intégralement le loyer courant ni apurer la dette.

Le 30 septembre 2021, l'état de santé de Mme [Y] a été déclaré consolidé et un taux d'incapacité permanente partielle de 25 % lui a été attribué.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Par courrier reçu au greffe le 09 mars 2026, la [2] actualise sa créance au montant de 151 459,23 euros. A l'audience, Mme [I] comparaît.

de la période d'observation, rappelant que selon les dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce le Tribunal pourrait ordonner à cette audience et sans nouvelle convocation la cessation partielle

Il cite le croquis de division établi lors de la vente de la parcelle section C n°[Cadastre 17] d’origine à ses parents en date du 22 janvier 1991, ladite parcelle ayant été divisée en deux parcelles cadastrées

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Désistement partiel 1.

Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que, si le tribunal avait retenu que la preuve était rapportée de ce qu'il avait fait partie d'un mouvement de résistance à partir du 31 décembre 1940, alors qu'il

il n'est pas fait obligation au juge des libertés et de la détention d'attendre la transmission d'éventuelles observations de la part du mis en examen ou de son avocat ; [ ] qu'il existe des indices graves