Codes de loi français

LEGIARTI000020448246

― Un dispositif complet d'assistance comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs Le dispositif d'assistance général : répondre aux questions de tout téléspectateur et garantir aux téléspectateurs des interventions

Article Annexe 3

DM-T/P 32969 28 mai 2004 Décision modifiée sur l'approbation de deux guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations

Article Annexe 3

réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : a) Marine nationale : - état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention

Article 333-1.06

Les essais de gonflement ne doivent donner lieu à aucune intervention des opérateurs autre que le jet à l'eau et la tension sur le câble. 1.1.1.

Article 221-II-1/31

, de surveillance, d'information et d'alarme et doivent, pour les besoins de la sécurité, ralentir ou arrêter la propulsion tout en donnant à l'officier de quart à la passerelle la possibilité d'intervenir manuellement, sauf dans les cas où une intervention

Article Annexe I

Groupe 4 : ETUDES ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau IV) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ETUDES ET ECONOMIE (230) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ASSISTANT EN ARCHITECTURE (230) BAC PRO INTERVENTIONS SUR

Article 2

travaux spécifiques par l'étude des conditions de marché applicables (avec la participation du vérificateur). 7° Documents graphiques (plans des ouvrages, selon les besoins) : les plans généraux (de niveaux, coupes, élévations) avec indication des interventions

Article 21

Leur intervention se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique établis ou exploités en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises

Article Annexe II

d'évaluation des apprentissages ; - met en œuvre des actions de formation et de formation de formateurs ; - participe aux actions de tutorat, notamment dans le cadre de la formation du brevet d'Etat d'alpinisme ; - évalue l'impact de ses interventions

Article Annexe

N1303-Intervention technique d'exploitation logistique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 8

Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : 2 heures dont 1 heure de mise en pratique Faciliter l'intervention des

Article 65

En aucun cas, la révision de la pension ne peut conduire à une diminution de la pension liquidée antérieurement à son intervention.

Article Annexe 1

Il associe, avec leur accord, les caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI) lorsque les services impliqués dans l'expérimentation sont conventionnés avec l'un ou l'autre d'entre elles pour des interventions d'aide à domicile auprès de leurs ressortissants

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Les éléments collectés par le commissaire aux comptes comprennent à la fois les informations recueillies au cours de l'audit, celles, le cas échéant, recueillies lors des audits portant sur les exercices précédents et lors d'autres interventions, ou encore

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

justifiant de compétences adaptées définies par décret, autres que ceux répondant aux conditions du 7°, intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie précisés par arrêté, sous réserve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

l'expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R. 426-8.Toutefois, il peut s'abstenir de désigner un estimateur lorsque l'importance des dommages déclarés ne justifie pas cette intervention

Article L312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 53 > 51

au public et, d'autre part, que les établissements adhérents communiquent : a) A la clientèle potentielle de ces établissements ; ces informations sont notamment relatives au fonds de garantie des dépôts et de résolution et aux conditions de son intervention

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Cette liste devra préciser le nombre d'heures d'intervention de chaque formateur et la nature de ses interventions.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision Si intervention

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

La société mentionnée au I et SNCF Réseau concluent une convention en vue de coordonner leurs interventions respectives, au titre du III et du VII, en matière de maintenance. IX.