Codes de loi français

Article Annexe I

L'épreuve doit permettre au candidat de mettre ses savoirs en perspective et de manifester un recul critique vis-à-vis de ces savoirs. Durée : cinq heures ; coefficient 2.

Article 4

cinématographiques prévue au 3° de l'article L. 115-14 du code du cinéma et de l'image animée Fraction perçue sur la diffusion des œuvres en dehors du territoire de taxation Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations

Article Annexe I

D'autres pays européens ayant manifesté leur intérêt sont susceptibles de l'adopter. Référentiel commun des activités professionnelles I.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Les troubles sensitifs, tant objectifs que subjectifs, se rencontrent très exceptionnellement comme seule manifestation clinique dans les affections de la moelle épinière. Ils accompagnent ordinairement les troubles moteurs.

LEGIARTI000036077582

Remise en état en fin d'exploitation L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger. - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ;

Article ANNEXE

Votre entrepreneur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.

Article 234-2.01

En revanche, les marchandises dangereuses qui sont transportées à bord pour être expédiées en tant que cargaison et ne sont pas utilisées à bord sont manifestement soumises aux dispositions du code IMDG. 7.2.

Article Annexe

. • Urgences psychologiques et situations de crise - Tentative de suicide et suicide des adolescents ; - Manifestations névrotiques ; - Agressions ou violences ; - Accidents, décès, etc.... 2 - Les pathologies chroniques - Maladies de la nutrition ; -

LEGIARTI000035301992

L'entreprise transmet à l'ARJEL les contrats de partenariat qu'elle a, le cas échéant, conclus avec des personnes physiques ou morales organisant des courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives ou y prenant part. Article 11 11.1.

Article Annexe I

Remise en état en fin d'exploitation Outre les dispositions prévues au point 1.6, l'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger.

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(27) Le nombre de ménages surendettés est le nombre de ménages dont la situation, selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

. ― En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée : 1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

trésorerie de ces organismes ; 5° Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives et autres manifestations

Article Annexe Ib

Évolution de la pensée esthétique : textes (théories, manifestes...). Identifier les principales relations et sources d'influence entre genres artistiques et photographiques.

Article Annexe VII

Celle-ci est également prononcée sur demande du bénéficiaire de l'agrément ou lorsque le préfet constate que l'un des cas visés ci-dessus est manifestement rempli et que le bénéficiaire de l'agrément ne l'en a pas informé.

Article ANNEXE

Article 12 En cas d'irrecevabilité manifeste, le président soumet la demande à la commission et notifie l'avis rendu au demandeur.

Article Annexe I

FONCTION F5 : COMMUNICATION Tâche 20 - S'informer CONDITIONS D'EXERCICE Moyens et ressources - Documentation technique, artistique, manifestations professionnelles Autonomie, responsabilité - En tant qu'artisan, en pleine autonomie

LEGIARTI000034499389

Article 10 Obéissance hiérarchique Les agents du CNAPS doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Article Annexe I

Mise en sécurité et remise en état en fin d'exploitation L'exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier :