Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 266 résultats pour « jours chômés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 266 résultats pour « jours chômés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, vingt et un jours au moins avant la date de réunion.
Article 4
Le siège social est fixé au 3/7, quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92).
Article 34
Le prestataire commissionné reconstitue la garantie dans un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de l'appel en paiement.
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 5
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 15
Le dépouillement est public et doit être organisé dans les trois jours ouvrables suivant la clôture du scrutin.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 4
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication.
Article 1
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Article 3
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 6
Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.
Article 22
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
Article 67
L'action de l'ayant droit pour le paiement du capital décès se prescrit par deux ans à partir du jour du décès.
Article 55-15
L'intéressé peut demander un nouvel examen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.
Article Annexe art. 8
Le titulaire de l'autorisation est tenu de conserver un enregistrement du programme diffusé au cours des quinze derniers jours.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 292-5
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Article 5
Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
Article 24
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Article 4
Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
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